JAGER (RENÉ), sénateur de la Moselle (UCDP).
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes. Est nommé de nouveau membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [12 octobre 1978] (p. 2551).
Est nommé membre du comité directeur du fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDES) [25 novembre 1978] (p. 3723).
DEPOTS
Proposition de loi organique déposée avec plusieurs de ses collègues, complétant l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social afin d'assurer la représentation des consommateurs (n° 420 , 1977-1978) [14 juin 1978].
Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979), adopté par l'Assemblée nationale ; Départements d'outre-mer (n° 74, annexe 9, 1978-1979) [22 novembre 1978].
Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi (n° 73, 1978-1979) de finances pour 1979, adopté par l'Assemblée nationale ; Territoires d'outre-mer (n° 74, annexe 27, 1978-1979) [22 novembre 1978].
Rapport d'information établi par la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale sur l'activité de ces assemblées, respectivement au cours de leurs 29° et 23 e sessions ordinaires (mai 1976-1977), adressé à M. le président du Sénat, en application de l'article 108 du règlement (n° 95, 1978-1979) [24 novembre 1978].
QUESTIONS
Questions orales :
N° 2153, posée le 31 mars 1978 [ JO Débats 4 avril 1978] (p. 331), à M. le Premier ministre : la mer (droit de la) (protection de zones économiques au large des côtes). - Réponse de M. Joël Le Theule, ministre des transports, le 13 juin 1978 (p. 1292).
N° 2247, posée le 8 juin 1978 (p. 1271), à M. le ministre de l'économie : la Communauté économique européenne (CEE) (contrôle de multinationales au niveau européen).
Questions orales avec débat :
N° 80, posée le 28 juin 1978 (p. 1817), à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (départements et territoires d'outre-mer) : les départements d'outre-mer (développe. ment économique et social des départements et territoires d'outre-mer). - Discutée, avec les questions n° 78 de M. Edmond Valcin, n° 82 de M. Louis Virapoullé, n° 83 de M. Marcel Henry, n° 84 de M. Daniel Millaud, n° 115 de M. Roger Lise, n° 125 de M. Marcel Gargar et n° 128 de M. Lionel Cherrier, le 17 octobre 1978. (p. 2606) : le programme défini par M. Paul Dijoud, le 28 mai 1978. L'impact de ses voyages dans les départements et territoires d'outre-mer. La promotion de la pêche et de l'aquaculture, pour la consommation et l'exportation. Le rôle de l'ORSTOM à Nouméa et du CNEXO à Tahiti. Les terres cultivables restées en friche. L'équipement et la rénovation des zones rurales, notamment en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie. Le règlement nécessaire des problèmes fonciers. L'orientation de l'épargne vers l'investissement : le lancement d'un emprunt sur place. Le nationalisme de certains élus. La réforme fiscale nécessaire en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie. (p. 2607) : les difficultés financières de ces territoires. Le régime des communes des territoires d'outre-mer. Leur participation souhaitable au VRTS. La politique du tourisme. La révision des tarifs de transport et la réduction du coût de la vie. Le contrat d'avenir pour la Nouvelle-Calédonie ; le rôle de la mission interministérielle. La Polynésie : le rapport remis au secrétaire d'Etat en juillet 1978. Le bureau d'aide technique aux communes. La Réunion : l'effort d'équipement public ; les problèmes économiques ; le chômage ; la fiche de police. Mayotte : l'urgence du problème institutionnel. La récente conférence à Paris des ambassadeurs et chefs de territoires du Pacifique. La création souhaitable d'une université du Pacifique. La Martinique et la Guadeloupe : le sucre. Les ports de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre. Le projet de règlement de la CEE sur le rhum. La Guyane : l'exploitation et la transformation du bois. Saint-Pierre-et-Miquelon : la pêche. (p. 2608) : l'effort engagé par la France dans les territoires du Pacifique. L'augmentation nécessaire des crédits de fonctionnement des administrations. La dispersion des crédits en faveur des populations d'outre-mer dans une douzaine de fascicules budgétaires : le regroupement souhaitable pour mesurer l'ampleur de la solidarité nationale. La nécessité de l'effort local pour soutenir celui de la métropole.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).
Deuxième partie :
Territoires d'outre-mer [25 novembre 1978]. Rapporteur spécial (p. 3686) : la diminution des dotations, déjà constatée au cours de l'année précédente, s'accentue en 1979. Le transfert de certains crédits de fonctionnement vers les budgets des services techniques : les services de police nationale, les corps de l'Etat affectés en Polynésie, les crédits affectés aux territoires des Afars et des Issas. La crise grave que continue de traverser la Nouvelle-Calédonie ; le plan de relance à court terme qui été mis en place. Les dotations du fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES). La pénurie de liaisons aériennes avec la Nouvelle-Calédonie. Le VRTS et les interventions du fonds intercommunal de péréquation. La crise économique qui sévit dans les territoires d'outre-mer, conséquence de la crise mondiale. Le débat reste ouvert sur le statut du territoire néo-calédonien. L'autonomie en Polynésie a apporté un équilibre économique certain. Le ralentissement des activités du centre d'expérimentation du Pacifique. L'appel lancé par le député-maire de Papeete pour un plan de reconstruction des quartiers insalubres de la zone urbaine. L'effort budgétaire consenti pour 1979 en faveur du territoire de Wallis et Futuna. (p. 3687) : la réunion d'une grande conférence de la mer qui devrait se tenir à Nouméa pour la mise en valeur des dix millions de kilomètres carrés de zones économique maritime. La réunion prochaine à Papeete d'une conférence sur le tourisme dans le Pacifique. Le transfert des centres de l'office de la recherche scientifique et technique d'outre-mer, de Madagascar, et de Côte-d'Ivoire en Nouvelle-Calédonie.
Départements d'outre-mer [25 novembre 1978]. - Rapporteur spécial (p. 3697) : le transfert progressif de crédits dans les budgets des ministères techniques dans l'optique de la départementalisation. Le transfert au ministère de l'intérieur des crédits de la police nationale ; la création de 107 postes nouveaux pour renforcer la sécurité. Les subventions de fonctionnement : la diminution de l'aide aux collectivités locales. Le financement de la migration organisée par le bureau pour le développement des migrations intéressant les départements d'outre-mer (BUMIDOM). Les crédits budgétaires destinés au fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM). L'aide à la recherche scientifique ; le groupe d'étude et de recherche pour le développement de l'agronomie tropicale, l'office de recherche scientifique et technique d'outre-mer, l'institut scientifique et technique des pêches maritimes. L'accès des ressortissants français dans l'île de la Réunion sans présentation de carte de département. (p. 3698): la situation de l'emploi dans ce département, à la Martinique et à la Guadeloupe. Le service militaire adapté favorise la formation professionnelle. Le problème en suspens de Mayotte, le choix d'un mode d'administration pour l'île. Le plan de développement de la Guyane ; la situation démographique; la politique d'exploitation forestière. La crise de la production qui frappe l'industrie sucrière aux tilles. L'application de la législation européenne aux départements d'outre-mer; le fonds, européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA). Une situation défavorable par rapport aux pays signataires de la convention de Lomé.