KAMIL (M. MOHAMED) [Côte française des Somalis].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [3 octobre 1963].
Dépôt législatif :
Proposition de loi relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l'assemblée territoriale de la Côte française des Somalis [9 mai 1963] (n° 84).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2 e partie) [2 février 1963]. - TERRITOIRES D'OUTREMER. - Discussion générale (p. 389). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'assemblée territoriale de la Côte française des Somalis [27 juin 1983]. - Discussion générale (p. 1449).