LABICHE (Émile). Eure-et-Loir. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Chalonnes à la Poissonnière [22 décembre] (A., t. I, p. 257; J.O., c.r., p. 1060; I. 379).
LABICHE (Émile). Eure-et-Loir. - Dépose, de concert avec M. Vinet, une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département d'Eure-et-Loir [18 janvier] (J.O., c.r., p. 12). - Est nommé vice-président de la Commission chargée de l'examen des projets de lois portant déclaration d'utilité publique des chemins de fer (J.O., p. 552; F. 7). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet la réforme du régime des prestations [25 janvier] (A., t. I, p. 27 ; J.O., c.r., p. 24). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [25 janvier] (A., t. I, p. 57; J.O., c.r., p. 50). - Prend part, comme président de la Commission, à la discussion du projet de loi portant modification du régime fiscal des successions, donations et ventes de meubles [3 février] (A., t. I, p. 95; J.O., c.r., p. 95) [7 février] (A., t. I, p. 116 ; J.O., c.r., p. 112). - Donne sa démission de président de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur le régime fiscal des successions [8 février] (A., t. I, p. 138; J.O , c.r., p. 117). - Dépose, de concert avec M. Vinet, une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département d'Eure-et-Loir-[10 février] (J.O., p. 134). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du régime fiscal des successions, donations et ventes de meubles (J.O., p. 1009; F. 16). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la convention passée avec la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne (J.O., p. 1339; F. 23). - Dépose le l'apport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne pour les avances en argent à fournir à l'État par cette Compagnie [7 mars] (A., t. I, p. 313; J.O., c.r., p. 261; I. 84). - Demande la mise à l'ordre du jour de ce projet de loi [8 mars] (A., t. I, p. 338; J.O., c.r., p. 280). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'Administration des chemins de fer de l'État à se charger de la construction et de l'exploitation d'un réseau. de tramways dans le département de la Vendée [5 avril] (A., t. I, p. 774; J.O., c.r., p. 643). - Dépose une pétition dos greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département d'Eure-et-Loir [12 juillet] (J.O., p. 810) - Membre de Commissions (F. 6, 7, 14, 16, 23, 44; J.O., p. 456, 552, 875, 1009, 1339, 3565).