LACROSSE (M. le baron DE), l'un des grands Dignitaires du Sénat, Secrétaire. -- Nommé Sénateur par décret du 26 janvier 1852.
Session de 1852. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 9. -- Membre de la commission chargée d'examiner trois lois relatives aux concessions des chemins de fer de Paris à Cherbourg, de Bordeaux à Cette, et de Lyon à la Méditerranée. -- Rapporteur de la loi relative à la concession du chemin de fer de Paris à Cherbourg, t. 1, p. 702 ; -- de la loi relative à la concession du chemin de fer de Bordeaux à Cette, t. 1, p. 731. -- Présente, avec les autres Membres du Bureau, un projet de Sénatus-consulte relatif à la dotation de S. A. I. le Prince Président de la République, t. 1, p. 9. -- Son observation sur le procès-verbal de la séance du 1 er avril, t. 1, p. 21. -- Est entendu dans la discussion sur la proposition de communiquer au ministre d'État le projet de Règlement intérieur du Sénat, t. 1, p. 132. -- Fait hommage au Sénat, au nom de Mme la comtesse Mollien et de M. Dutilleul, des Mémoires de M. le comte Mollien, t. 1, p. 153. -- Est entendu dans la discussion sur le projet de Règlement intérieur du Sénat, t. 1, p. 180, 215, 233 ; -- sur la pétition relative au cumul des pensions militaires, t. 1, p. 372 ; -- sur une communication de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à la Constitution des colonies, t. 1, p. 560. -- Présente, avec les autres Membres du Bureau, un projet de Sénatus-consulte interprétatif du Sénatus-consulte relatif à la dotation de S. A. I. le Prince Président de la République, t. 1, p. 680. -- Est entendu dans la discussion sur la pétition des officiers-généraux demandant le rétablissement du cadre de réserve, t. 1, p. 857 ; -- sur le budget général de l'État pour 1853 (Caisse des invalides de la marine), t. 1, p. 925.
Session extraordinaire de 1852. -- Membre de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte portant interprétation et modification de la Constitution du 14 janvier 1852. -- Son observation sur le renouvellement des bureaux, t. 2, p. 9. -- Propose, avec neuf autres Membres du Sénat, un projet de Sénatus-consulte tendant au rétablissement de l'Empire, t. 2, p. 13, 18. -- Est entendu dans la discussion sur la proposition faite par M. le général comte Baraguey-d'Hilliers, de faire imprimer et distribuer le projet de Sénatus-consulte tendant au rétablissement de l'Empire, avant l'ouverture de la discussion dans les bureaux, t. 2, p. 20 ; -- sur le projet de Sénatus-consulte relatif à la Liste civile de l'Empereur et à la dotation de la Couronne, t. 2, p. 144.
Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 42. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'exécution des chemins de fer de Bordeaux à Bayonne et de Narbonne à Perpignan ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'État pour 1854. -- Rapporteur de la loi portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1854, t. 3, p. 391 ; -- de la loi relative aux crédits supplémentaires de l'exercice 1852 et des exercices clos et périmés, t. 3, p. 520. -- Répond à l'observation d'un Sénateur qui se plaint de l'inexécution du Règlement intérieur, à l'occasion du feuilleton des pétitions, t. 1, p. 320. -- Est entendu dans la discussion sur les communications à faire aux pétitionnaires, relativement aux décisions prises sur leurs pétitions, t. 3, p. 336 ; -- sur une pétition relative à la Légion-d'honneur, t. 3, p. 555, 560.
Session de 1854. -- Est entendu dans la discussion sur le projet de Sénatus-consulte tendant à régler la Constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion (art. 14, Dépenses dans lesquelles l'État aura un intérêt direct ) , t. 1, p. 288 ; -- sur une pétition réclamant contre des erreurs commises dans des devis de travaux, t. 1, p. 404 ; -- sur les communications à faire aux pétitionnaires relativement aux décisions prises sur leurs pétitions, t. 1, p. 506, 523 ; -- sur le projet d'arrêté portant règlement définitif du budget du Sénat pour l'exercice 1853, t. 1, p. 561 ; -- sur le projet de budget du Sénat pour 1855, t. 1, p. 595. -- Présente au Sénat le bilan des pétitions pour la session de 1854, t, 2, p. 453.
Session de 1855 -- Membre d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la fusion des chemins de fer normands et bretons. -- Rapporteur de deux lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires, t. 1, p. 564 ; -- de la loi relative à la fusion des chemins de fer normands et bretons, t. 2, p. 368. -- Sa réponse à une observation sur la rédaction du procès-verbal de la séance impériale, t. 1, p. 17. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative à un marché tenu le dimanche, t. 1, p. 389, 390, 393, 400 ; -- sur le budget du Sénat, t. 2, p. 16 ; -- sur le mode d'examen des lois d'intérêt local, t. 2, p. 27.
Session de 1856. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'établissement d'une taxe municipale sur les voitures et sur les chevaux circulant dans Paris ; d'une commission chargée d'examiner douze lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- d'une commission chargée d'examiner sept lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi concernant les contraventions aux règlements sur les appareils et bâtiments à vapeur ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Quintin (Côtes-du-Nord). -- Fait un rapport sur cette loi, t. 4, p. 222. -- Est entendu dans la discussion sur le règlement définitif du budget du Sénat pour l'exercice 1855, t. 1, p. 284 ; -- donne lecture au Sénat du Traité de Paris et de ses Annexes, ainsi que de la déclaration signée par les Plénipotentiaires, le 16 avril 1856, t. 1, p. 464. -- Prononce l'éloge de feu l'amiral Bruat, Sénateur, t. 2, p. 276. -- Est entendu dans la discussion sur la proposition ayant pour objet d'élever un monument à la gloire de S. M. l'Empereur et de l'armée, t. 2, p. 443 ; -- sur la loi ayant pour objet l'établissement d'une taxe municipale sur les voitures et sur les chevaux circulant dans Paris, t. 2, p. 530 ; -- sur le budget du Sénat pour 1857, t. 3, p. 289 ; -- sur le projet de règlement des pensions des employés et gagistes du Sénat, t. 3, p. 314 ; -- sur une pétition d'officiers retraités, relative au traitement de la Légion-d'honneur, t. 4. p. 83 ; -- sur le projet de Sénatus-consulte concernant la Régence de l'Empire, t. 4, p. 117,122, 180, 181 ; -- sur des pétitions relatives à des marchés tenus le dimanche, t. 4, p. 439, 441.
Session de 1857. -- Membre de la commission chargée d'examiner deux lois relatives à des surtaxes aux octrois de Lyon (Rhône) et de Lambezellec (Finistère) ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois qui approuvent les conventions passées entre le ministre des travaux publics et les Compagnies de chemin de fer : 1° de Paris à Orléans; 2° de Paris à Lyon et de Lyon à la Méditerranée ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux paquebots transatlantiques. -- Rapporteur de deux lois relatives à des surtaxes aux octrois de Lyon (Rhône) et de Lambezellec (Finistère), t. 2, p. 28 ; -- de deux lois approuvant les conventions passées entre le ministre des travaux publics et les Compagnies de chemins de fer : 1° de Paris à Orléans; 2° de Paris à Lyon et de Lyon à la Méditerranée, t. 2, p. 722. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative à l'amélioration du sort du clergé des campagnes, t, 1, p. 80 ; -- sur une pétition de même nature, t. 1, p. 133, 134 ; -- sur le procès-verbal, t. 1, p. 506 ; -- sur une pétition relative à l'usurpation des titres nobiliaires, t. 1, p. 673 ; -- sur la rédaction du procès-verbal, t. 1 , p. 706, 708.
Session de 1858. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publies, d'un crédit extraordinaire de 202 000 fr., pour l'acquisition d'un terrain destiné à l'agrandissement de l'École impériale des ponts et chaussées ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à l'affectation du bois de Vincennes à une promenade publique ; -- de la commission chargée d'examiner la loi sur le Code de justice militaire pour l'armée de mer ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux travaux de défense contre les inondations ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte qui rend exécutoires à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion, les dispositions pénales du Code de justice militaire pour l'armée de mer. -- Rapporteur de la loi relative aux travaux de défense contre les inondations, t. 3, p. 360. -- Donne lecture au Sénat, d'une notice sur la vie et les services de feu le général Aupick, t. 1 , p. 279. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative à l'inégalité de la répartition de l'impôt foncier dans l'arrondissement de Muret (Haute-Garonne), t. 1, p. 380 ; -- sur la distribution des exposés des motifs et des rapports envoyés au Sénat par le Corps législatif, t. 2, p. 572 ; -- sur le mode employé pour l'impression et la distribution des rapports de pétitions, t. 3, p. 213, 214,215,218 ; -- sur une pétition relative aux conséquences d'un changement de circonscription territoriale, t. 3, p. 279. -- Présente le résumé du service des pétitions pendant la session, t. 3, p. 355.
Session de 1859. -- Membre de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte ayant pour objet : 1° d'accroître la dotation des Princes et Princesses de la Famille impériale ; 2° d'acquitter les dépenses du mariage de S. A. I. le Prince Napoléon ; 3° de fixer le douaire de S. A. I. la Princesse Clotilde Napoléon ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à accorder, à titre de récompense nationale, à la veuve du vice-amiral baron Du Bourdieu, Sénateur, une pension annuelle et viagère de 6000 fr. ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant autorisation pour le ministre des finances d'emprunter une somme de 500 millions de fr. ; -- d'une commission chargée d'examiner cinq lois relatives à l'établissement de surtaxes d'octroi ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux crédits supplémentaires et extraordinaires de la session de 1859 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à approuver les conventions passées entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et diverses Compagnies de chemins de fer ; -- d'une commission chargée d'examiner huit lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires. -- Rapporteur de la loi tendant à accorder, à titre de récompense nationale, à la veuve du vice-amiral baron Du Bourdieu, Sénateur, une pension annuelle et viagère de 6000 fr., t. 1, p. 265 ; -- de cinq lois relatives à l'établissement de surtaxes d'octroi, t. 2, p. 237 ; -- de huit lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires, t. 3, p. 278. -- Est entendu dans un incident préliminaire à la discussion d'une pétition dénonçant l'inconstitutionnalité du décret du 30 septembre 1858 sur les céréales, t. 1 , p. 482 ; -- dans la discussion sur une pétition concernant la colonisation de l'Algérie et les enfants trouvés, t. 2, p. 274 ; -- sur le procès-verbal lu à la séance du 23 mai, t. 2, p. 277, 281, 282 ; -- sur des pétitions concernant la législation des céréales, t. 3, p. 101 ; -- sur le procès-verbal lu à la séance du 6 juin, t. 3, p. 266. -- Présente le résumé du service des pétitions pendant la session de 1859, t. 3, p. 267. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative aux droits d'enregistrement perçus sur les dons et legs faits aux établissements de bienfaisance, t. 3, p. 345.