LALLOY (M. MAURICE) [Seine-et-Marne].
Dépôt législatif :
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan (protection de la nature et de l'environnement) sur le projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1973] (n° 41. - Tome XI).