LAMARQUE (M. ALBERT) [Var].
Est nommé membre: de la commission des finances [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la marine et des pêches ( ibid .) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte ( désignation par la commission des finances [19 janvier 1950] (p. 32).
Dépôt législatif:
Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1950 (travaux publics, transports et tourisme. - I. Service des travaux publics, des transports et du tourisme) [13 juillet 1950] (I., n° 496).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [24 janvier 1950]. Discussion des articles. Art. 5: CRÉDITS D'INVESTISSEMENTS (p. 189, 190). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution portant aide aux victimes de calamités atmosphériques [6 juin 1950] (p. 1589). Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion de la proposition de loi relative à la retraite des agents des services publics réguliers de voyageurs et de marchandises [20 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 2074 et suiv.). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme pour 1950 [21 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 2108 et suiv.). - Discussion des chapitres. Chap. 3340: amendement de M. Denvers relatif à l'utilisation de bateaux-feux (p. 2112) ; chap. 5140 : amendement de M. Dutoit (p. 2113) ; explique son vote sur le projet de loi portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif [15 novembre 1950] (p. 2925, 2926).