LAVERTUJON (Henri). Haute-Vienne.- M. Garran de Balzan dépose le rapport sur son élection et en donne lecture. Est proclamé sénateur [1 er février] (A.. t. I, p. 15 ; J.O., c.r., p. 13). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'augmentation de l'effectif général des étalons nationaux (J.O., p. 2193 ; F. 32). Membre de Commissions (F. 13, 14, 18, 21, 31, 32, 38, 42 ; J.O., p. 1321, 1352, 1564, 1880, 2170, 2193, 3329, 3601).

LAVERTUJON (Henri). Haute-Vienne. - Demande un congé [6 novembre] (J.O., c.r., p. 827) [8 novembre] (J.O., c.r., p. 833).