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Extrait de la table nominative 1950

LIEUTAUD (M. EMILIEN) [Bouches-du-Rhône].

Est nommé membre: de la commission des finances [7 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.); de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte (désignation par la commission des finances) [19 janvier 1950] (p. 32).

Dépôts législatifs:

Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à approuver la cession gratuite au département de Meurthe-et-Moselle, en vue de l'aménagement du palais de justice de Nancy, du bâtiment de la cour d'appel de cette ville (ancien hôtel de Craon) [23 mai 1950] (I., n° 329). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1950 (justice) [13 juin 1950] (I., n°415). Proposition de loi tendant à organiser une exposition de l'Union française à Marseille en 1952 [13 juillet 1950] (I., n° 501). - Avis présenté au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant extension à l'Algérie de la loi n° 49-1111 du 2 août 1949 majorant les indemnités dues au titre des législations sur les accidents du travail [2 août 1950] (I, n° 631).

Interventions:

Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la perception d'un droit de timbre exceptionnel sur les véhicules automobiles [28 mars 1950]. Discussion des articles. Art. 1er, § II: son sous-amendement tendant à limiter l'exonération proposée aux véhicules ayant plus de quinze ans d'âge (p. 970) ; art. 4 bis: son amendement tendant à amputer le crédit affecté à la « statistique générale » (p. 973) (974). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de la justice pour 1950 [15 juin 1950]. - Discussion générale p. 1690, 1691. Discussion des chapitres. Chap. 1060: amendement de M. Patient (p. 1699); chap. 3050 (p.1700). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi portant reconduction de l'allocation temporaire aux vieux [27 juin 1950] (p. 1878). Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. David (p. 1878). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion de la proposition la proposition de loi portant extension en Algérie de la législation sur les accidents du travail [2 août 1950]. - Discussion générale (p. 2445). - Est entendu en qualité de rapporteur de la commission des finances dans la discussion de la proposition de loi ouvrant un secours aux sinistrés du Cuzco [4 août 1950] (p. 2562). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'aide aux victimes de calamités agricoles [4 août 1950]. Discussion des articles. Art. 3 bis : sur l'amendement de M. Dulin (p. 2644). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie de certaines condamnations [22 décembre 1950]. Discussion des articles, titre IV AMNISTIE DE CERTAINES INFRACTIONS COMMISES PAR DES RÉSISTANTS. Art. 27 quinquies: son amendement tendant à amnistier certains délinquants primaires (p. 3279) ; soutient les amendements de M. Debû-Bridel tendant: 1° dans un article 27 novies (nouveau) à amnistier certains faillis; 2° dans un article 27 decies (nouveau) à réintégrer des fonctionnaires licenciés; 3° dans un article 27 undecies (nouveau) à amnistier les délinquants en matière de conflits du travail (p. 3280).