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Extrait de la table nominative 1951

LIEUTAUD (M. EMILIEN) [Bouches-du-Rhône].

Est nommé membre de la commission des finances [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [12 janvier 1951] (p. 120).

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission de la presse, de la radio et du cinéma, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 15 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse [6 février 1951] (I., n° 85). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1951 (Justice) [13 mars 1951] (I., n° 158). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1952 (Etats associés) [21 décembre 1951] (I., n° 840). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1952 (Justice) [26 décembre 1951] (I., n° 873).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la presse, à la discussion de la proposition de loi concernant les publications destinées à la jeunesse [13 mars 1951] (p. 753). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la justice pour 1951 [15 mars 1951]. - Discussion générale (p. 793). Discussion des articles. Chap. 1100 (p. 801). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant autorisation des courses de taureaux [12 avril 1951]. - Discussion générale (p. 1073). Discussion de l'article unique (p. 1074). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif à la préparation de la prochaine session à Paris de l'Organisation des Nations Unies [22 mai 1951] (p. 1920).- Intervient, au nom de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi tendant à instituer un compte spécial du Trésor [20 septembre 1951].Discussion des articles : observations sur le nouvel article 2 bis proposé par la commission (p. 2534, 2535). - Prend part, en qualité de président de la commission de la presse, à la discussion du projet de loi portant modification au régime de la presse [4 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 2793) (p. 2801). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des Etats associés pour 1952 [26 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3352 et suivantes). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la justice pour 1952 [27 décembre 1951].- Discussion générale (p. 3407).