LIOTARD (M. ALCIDE) [Madagascar].
Est nommé membre : de la commission de la France d'outremer [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la reconstruction et des hommages de guerre (ibid.).
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à modifier les articles 198 et 219 du code général des impôts en vue de favoriser la construction de logements nouveaux [29 février 1952] (I., n° 108).
Intervention :
Intervient dans la discussion du projet de loi instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer [31 janvier 1952]. Discussion des articles. Art. 31 (p. 265) ; Art. 32 : amendement de M. Boivin-Champeaux (p. 267) ; Art. 33 : amendement de M. N'Joya (p. 270) ; Art. 38 : amendement de M. Charles-Cros (p. 274). - Suite de la discussion [1 er février 1952] ; Art. 90 : amendement de M. Dassaud (p. 310) ; Art. 92 (nouveau) : amendements de M. Dassaud et de Mme Jane Vialle (p. 312). - Suite de la discussion [2 février 1952] ; Art. 127 : amendements de MM. Dassaud et Razac (p. 346). - Suite de la discussion [4 février 1952] ; Art. 174 ter : amendement de M. Boivin-Champeaux (p. 382). Suite de la discussion [6 février 1952] ; sur l'ensemble (p. 446, 447). = Obtient un congé [27 mars 1952] (p. 747).