LISBONNE. Drôme. -- 1927 : rappelle sa demande d'interpellation Précédemment déposée sur la suppression d'un certain nombre de tribunaux [27 janvier] (A. t. I, p. 27 ; J.O., p. 36). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de la législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, sur la nationalité [10 juin] (A. t. I, p. 578 ; J.O., p. 563 ; I. n° 306). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi sur la nationalité [8 juillet] (A. t. I, p. 898 ; J.O., p. 849, 851, 852, 853, 854). -- Commissions : Législation civile et criminelle (F. 5) ; Membre suppléant de la Commission d'instruction de la Cour de Justice (F. 8). -- Question écrite au : Ministre des Finances [30 novembre].
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.