LISBONNE. Drôme. -- 1929 : est élu membre suppléant de la Commission d'instruction de la Cour de justice [29 janvier] (J.O., p. 83). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de M. Alphonse Chautemps tendant à modifier les articles 70, 71 et 333, alinéa 2, du Code civil en ce qui concerne l'expédition de l'acte de naissance produite pour mariage [7 mars] (A. t. I, p. 200 ; J.O., p. 209 ; I. n° 144). -- Parle dans le règlement de l'ordre du jour (projet relatif à la protection des cultures contre les ravages des lapins) [7 mars] (A. t. I, p. 202 ; J.O., p. 210). -- Dépose, avec M. Delthil, une proposition de loi sur la réorganisation judiciaire [28 mars] (A. t. I, p. 364 ; p. 358 ; I. n° 249). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à la création d'une cour spéciale de justice militaire chargée de la révision des sentences prononcées dans la zone des opérations des armées de terre et de mer par toute juridiction d'exception [18 juin] (A. t. I, p. 546 ; J.O., p. 532 ; I. n° 348). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de résolution de M. Alexandre Israël et d'un grand nombre de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à proposer d'urgence au Parlement toutes les mesures propres par l'amélioration de la situation des professeurs d'agriculture particulièrement à leur entrée dans la carrière, à en assurer un plus large recrutement [4 juillet] (A. t. I, p. 767 ; J.O., p. 723 ; I. n° 406). -- Parle dans la discussion générale du projet de loi sur la réorganisation judiciaire [9 juillet] (A. t. I, p. 808 ; J.O., p. 762). -- Dépose, avec M. Delthil, un amendement à l'article 4 du projet de loi ci-dessus ; parle sur son amendement à l'article 6 [16 juillet} (A. t. I, p. 901 et suivantes ; J.O., p. 849, 859). -- Dépose un avis A la Commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant application aux colonies de l'article 1 er de la loi du 10 mars 1919 concernant la réhabilitation en temps de guerre des condamnés et modifiant le cinquième paragraphe de l'article 621 du Code d'instruction criminelle [29 décembre] (A. t. II, p. 394 ; J.O., p. 1382 ; I. n° 789). -- Commissions : Législation civile et criminelle (F. 6) ; Cours de justice (suppléant) (P. 9) ; Agriculture (F. 22).