Extrait de la table nominative 1936

LISBONNE (Emile) [Drôme]. - Parle sur l'amendement de MM. Gautherot et de Grandmaison à l'article 2 de la proposition de loi tendant là protéger l'industrie et le commerce en détail de la chaussure [13 mars], p. 289. - Dépose un avis de la Commission de Législation civile et criminelle sur le projet de loi, adopté .par la Chambre, des Députés, concernant les mises à la retraite par ancienneté, n° 706 [8 août], p. 1127. - Dépose, avec MM. Ulysse Fabre et Gros, un amendement l'article 15 bis du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires ; parle sur cet amendement [8 août], p. 1151. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de Législation, sur la proposition de loi, adoptée par la. Chambre des Députés à compléter l'article 6 de la loi du10 août 1927, modifié et complété par la loi du 19 juillet 1934, sur l'accession des naturalisés à certaines fonctions, n° 726 [10 août], p. 1165. -Comme Rapporteur pour avis de la Commission de Législation, parle dans la discussion du projet de loi relatif aux mises à la retraite par ancienneté [11 août], p. 1199. - Donne l'avis de la Commission de Législation sur le projet de loi ci-dessus, no 796 [13 août], p. 1332. - Parle sur l'amendement de M. Betoulle à l'article 4 du projet de loi relatif aux conflits col1ectifs du travail [27 décembre] ; p. 1783. - Parle dans la discussion .du budget de la Justice (Exercice 1937) [29 décembre], p. 1842. - Commissions : Pétitions (J. O. du 29 janvier ; p. 1318) ; Législation civile et criminelle (4 février, J. O., p. 47) ; Cour de Justice (4 février, J. O., p.47).