Tables nominatives

ALBERT MAHIEU. Nord. -- 1927: dépose et lit le rapport sur les élections du département du Pas-de-Calais [13 janvier] (A. t. I, p. 3 ; J.O. , p. 5). -- Est nommé membre de la Commission des finances [ler février] (J.O. , p. 50). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant, déclarant d'utilité publique et concédant à la Société des forces motrices du Haut-Rhin les travaux d'aménagement de la chute de Kembs (Haut-Rhin) sur le Rhin [8 avril] (A. t. I, p. 450 ; J.O. , p. 437 ; I. n° 221). -- Dépose une proposition de loi relative à l'aménagement des forces hydrauliques de la Dordogne [17 mai] (A. t. I, p. 498 ; J.O. , p. 477 ; I. n° 260). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [8 juillet] (A. t. I, p. 912 ; J.O., p. 860). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'ouverture d'un crédit destiné à rembourser, les taxes invalide et prévoyance imposées aux patrons propriétaires des bateaux de pêche du Finistère qui, par suite des incidents de Saint-Jean-de-Luz, auront embarqué en supplément des marins bretons restés inactifs [11 juillet] (A. t. I, p. 947 ; J.O. , p. 890 ; I. n° 481). --Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif aux travaux d'aménagement de la chute du Kembs (Haut-Rhin) [11 juillet] (A. t. I, p. 948 et suivantes ; J.O., p. 892, 896). -- Dépose et lit l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'exploitation des services maritimes postaux et d'intérêt général entre la France continentale et la Corse [13 juillet] (A. t. I, p. 1074 ; J.O., p. 996 ; I. n° 506). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux mines de potasse d'Alsace [22 novembre] (A. t. II, p. 93 ; J.O. , p. 1141). -- Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances : le ler, sur le budget du Ministère des Travaux publics (2e section : Ports, Marine marchande et Pêches) (I. n° 678) ; le 2e, sur le budget du Ministère des Travaux publics (budget annexe de la Caisse des Invalides de la marine) (I. n° 679) [13 décembre] (A. t. H, p. 239 ; J.O., p. 1275). -- Dépose un avis de la Commission des finances sur la proposition de loi de M. Rio et plusieurs de ses collègues tendant à ouvrir, un nouveau délai pendant lequel les marins, veuves et orphelins de marins victimes de la guerre pourront demander une pension sur la Caisse des Invalides de la marine [15 décembre] (A. t. II, p. 244 ; J.O., p. 1281 ; I. n° 689). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Ports, Marine marchande et Pêches) [19 décembre] (A. t. II, p. 278 ; J.O., p. 1311, 1313) (Travaux publics) [21 décembre] (A. t. II, p. 376, 378 ; J.O., p. 1393, 1395). -- Dépose un amendement à l'article 5 de la loi de finances ; parle sur son amendement [22 décembre] (A. t. II, p. 480 ; J.O., p. 1475). -- Commissions : Travaux publics (F. 5) ; Finances (F. 7) ; Algérie (F. 14) ; Aéronautique commerciale (F. 43) ; Finances (Budget 1928) (F. 46) ; Aéronautique commerciale (F. 50) (Vice-Président) (F. 52).