MALLET (M.). Prend part au vote dans les séances des 18 mars ; 8 avril ; 6, 19, 23, 30 mai ; 9, 13, 15, 17, 28 juin ; 1 er , 4, 6, 7 juillet. Est désigné, par le sort, pour faire partie de commissions chargées de vérifier la constitutionnalité de décrets nommant de nouveaux Sénateurs, t. 1, p. 29 ; t. 2, p. 89. Fait un rapport au nom d'une de ces commissions, t. 1, p. 34.-- Est nommé: vice-président du 5 e bureau, 2 e organisation, t. 1, p. 542 ; - président du 2 e bureau, 4 e organisation, t. 3, p. 236 -- vice-président du 1 er bureau, 5 e organisation, t. 4, p. 229 -- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'acceptation de l'offre faite par les martres de forges et industriels des départements de la Marne, de la Meuse et du Nord, d'avancer à l'État une somme de 1 600 000 fr. destinée aux travaux du canal de Vitry à Saint-Dizier, t. 2, p. 173 ; d'une commission chargée d'examiner des lois relatives à des échanges d'immeubles, t. 2, p. 413 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 3, p. 238 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant : 1° à autoriser l'État à accepter, de la chambre de commerce duHavre, une somme de 4 800 000 fr. pour l'amélioration du port ; 2° à autoriser la chambre de commerce du Havre à emprunter ladite somme, t. 6, p. 280. -- Fait un rapport sur cette loi, t. 5, p. 398.
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