MANET (Michel), sénateur de la Dordogne (S).
Chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, le 2 avril 1983 (2 avril 1983) (p. 2).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).
Est nommé membre de la commission centrale de classement des débits de tabac pour l'année 1984 (décret n° 78-631 du 2 juin 1978) (5 décembre 1983) (p. 3794).
DÉPÔTS
Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Economie, finances et budget - II - Services financiers - Consommation [ n° 62, annexes 10 et 11 (83-84)] (21 novembre 1983), rapport spécial fait, au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Budget annexe des essences [ n° 62, annexe 45 (83-84)] (21 novembre 1983).
INTERVENTIONS
Projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)].
Deuxième partie :
Défense et service des essences - (2 décembre 1983)- Rapporteur spécial (budget annexe du service des essences) - (p. 3651) : diminution des crédits destinés aux achats de carburants - Objectif de maintien du taux d'activité grâce à divers facteurs d'économie : réduction des effectifs; modernisation des matériels de l'armée de l'air ; hypothèse d'évolution du prix des carburants - Charges entraînées par -les opérations extérieures - Nouvelles structures budgétaires : intégration au budget annexe des essences de divers fonds particuliers - Prix d'achat des carburants et marge d'exploitation pour le calcul du prix de cession - (p. 3652) : crédits d'investissement - Amendement adopté à l'Assemblée nationale tendant à améliorer la présentation des documents budgétaires : indication du prix prévisionnel de cession des carburants et des prévisions en volume- Eventualité de la nécessité d'un collectif pour procéder aux ajustements nécessaires en cas de modification des hypothèses - Décision de la commission des finances de proposer au Sénat d'approuver le budget annexe des essences.
Economie, finances et budget II Services financiers et consommation - (9 décembre 1983) - Rapporteur spécial : voir intervention de M. Michel Dreyfus-Schmidt (p. 3968, 3969).