MANET (Michel), sénateur de la Dordogne (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission-des finances.
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)] adopté par l'Assemblée nationale - Economie, finances et budget: II - Services financiers - Consommation [n° 69, annexes 10 et 11 (84-85)] (19 novembre 1984).
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense, Budget annexe des essences [n° 69, annexe 46 (84-85)] (19 novembre 1984).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].
Deuxième partie:
Economie, finances et budget - I - Charges communes - II- Services financiers - (26 novembre 1984) - Rapporteur spécial (services financiers) (p. 3643) : rigueur budgétaire - Rééquilibrage du commerce extérieur - Lutte contre l'inflation, les pratiques restrictives et le contrôle des concentrations économiques - (p. 3644) : poursuite de la mise en oeuvre de la décentralisation : nouvelles missions des chambres régionales des comptes; actions menées par les services extérieurs du Trésor - Lutte contre la fraude fiscale et douanière - Protection des bâtiments administratifs devant constituer une donnée prioritaire des programmes de constructions nouvelles - Renforcement des moyens de la direction générale des douanes et droits indirects- Renforcement des contrôles des comptes publics - Paiement mensuel des pensions - Renforcement des effectifs et des moyens en équipement, notamment informatique, de . la Cour des comptes - (p. 3645) : équipement informatique de l'administration fiscale et des douanes - Souligne la haute valeur technique des personnels du ministère de l'économie et des finances - Favorable à l'adoption de ces crédits- Examen des crédits - II - Services financiers - Etat B (p. 3651): s'oppose à l'amendement n° 11-41 de M. Pierre-Christian Taittinger (diminution des crédits affectés à la direction générale pour les relations avec le public et le service d'information) - Art. 86 bis (p. 3652) : son amendement n° II-47 : suppression de cet article créant des redevances au profit de la commission des opérations de bourse, COB ; adopté.
Consommation - (26 novembre 1984) - Rapporteur spécial (p. 3654) : meilleure protection juridique du consommateur - Véritable droit à la sécurité du consommateur défini par la loi du 23 juillet 1983 - Mise en place de la commission de la sécurité du consommateur - Conseil national de la consommation favorisant la coopération et le dialogue entre consommateurs, producteurs et distributeurs - Publicité comparative - Réforme du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation, INC - Mise en place des centres locaux d'information sur les prix, CLIP - Développement des contrats d'amélioration de la qualité des produits - Faible progression de ce budget, en conformité avec l'esprit de rigueur de la loi de finances pour 1985 - Création d'une dotation de fonctionnement allouée à la commission de la sécurité des consommateurs - (p. 3655) : analyse détaillée des crédits : subvention à l'INC, actions spécifiques dans le domaine de la consommation, aide aux organisations de consommateurs- Favorable à l'adoption de ce budget.
Défense et service des essences - (4 décembre 1984)- Rapporteur spécial (budget annexe du service des essences) (p. 4000) : légère diminution de ce budget par rapport à celui de 1984 - Essentiel des crédits destiné aux achats de carburants - Prix du pétrole fluctuant - Réduction des effectifs et modernisation du matériel devant diminuer les consommations - Prochain collectif budgétaire devant compenser les dépenses non directement liées à la défense - Augmentation des crédits d'investissement consacrés au financement d'études, au renouvellement du parc automobiles, au renforcement des capacités de stockage et à la protection des points sensibles - Article 44 prévoyant la suppression du budget annexe des essences à compter du 31 décembre 1985 - Création d'un compte de commerce qui retracera les opérations financières liées à l'approvisionnement des armées en produits pétroliers par le service des essences - Mesures ne devant pas s'accompagner d'une régression de l'information du Parlement sur l'approvisionnement en carburant des armées - Budget marqué par des contraintes rigoureuses tant pour les achats de carburant que pour leur cession aux armées - Projet de budget permettant, grâce à des crédits d'investissement en augmentation, la poursuite du renouvellement et de la modernisation des équipements et des installations - Au nom de la commission des finances, s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'adoption des crédits du budget annexe des essences pour 1985 - Se déclare favorable à titre personnel à l'adoption des crédits de ce budget.