Tables nominatives

MAUGER (Hippolyte). Cher. -- 1928 : parle dans la discussion du projet de loi créant un institut de médecine vétérinaire exotique [7 février] (A. t. I, p. 86 ; J.O., p. 95). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à compléter l'article 2 de la loi du 8 juillet 1926, modifiant le paragraphe 2 de l'article 2 de la loi du 9 avril 1898, modifiée par les lois du 22 mars 1902 et du 5 août 1920, sur les accidents du travail [9 février] (A. t. I, p. 129 ; J.O., p. 133 ; I. n° 70). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre ; dépose un amendement à l'article 12 [10 février] (A. t. I, p. 144 ; J.O., p. 147, 150, 151) [14 février] (A. t. I, p. 166 ; J.O., p. 166, 167) [16 février] (A. t. I, p. 216 ; J.O., p. 210). -- Présente, en qualité de rapporteur, des observations dans la discussion de la proposition de loi tendant à compléter l'article 2 de la loi du 8 juillet 1926 sur les accidents du travail [21 février] (A. t. I, p. 250 ; J.O., p. 240). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, supprimant les déchéances prévues aux alinéas 16, 17 et 18 de l'article 3 de la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, en faveur des protégés français [21 février] (A. t. I, p. 273 ; J.O., p. 258 ; I. n° 146). --Dépose, avec M. Manceau, un amendement au projet de loi relatif à diverses conventions douanières ; parle sur son amendement [2 mars] (A. t. I, p. 509, 511 et suivantes ; J.O., p. 466, 469). Dépose, un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 29 juillet 1926 rendant applicables aux sociétés coopératives de consommation des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, régies par le droit local, les dispositions sur le sectionnement des assemblées générales contenues dans l'article 5 de la loi du 7 mai 1917, complétée par la loi du 3 juillet 1925, ayant pour objet l'organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation [6 mars] (A. t. I, p. 567 ; J.O., p. 514 ; I. n° 250). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927 [7 mars] (A. t. I, p. 617 et suivantes ; J.O., p. 558, 559, 560, 564). -- Dépose un amendement au projet de loi relatif au recrutement de l'armée ; parle sur son amendement [9 mars] (A. t. I, p. 720 ; J.O., p. 640, 642). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux retraites des ouvriers des établissements industriels de l'Etat [13 mars]((A. t. I, p. 856 ; J.O., p. 751). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au statut des sous-officiers de carrière [14 mars] (A. t. I, p. 901 ; J, O., p. 788). -- Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'Exposition internationale de la presse, à Cologne [15 mars] (A. t. I, p. 933 ; J.O., p. 814). -- Donne lecture de l'avis de la Commission de l'hygiène sur la proposition de loi relative aux majorations de rentes des mutilés du travail [17 mars] (A. t. I, p. 1039 ; J.O., p. 907). -- Parle dans la discussion du projet de loi modifiant des droits de douane dans les relations franco-belges et approuvant un accord franco-belgo-luxembourgeois [17 mars] (A. t. I, p. 1065 ; J.O., p. 928). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification du projet de convention concernant l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail, adopte par la Conférence internationale du travail, dans sa 7e session tenue à Genève du 19 mai au 10 juin 1923 ; parle dans la discussion [17 mars] (A. t. I, p. 1066 ; J.O., p. 928 ; I. n° 483). -- Parle sur la demande de renvoi pour avis à la Commission des finances de la proposition de loi tendant à substituer les titres de dessinateurs à ceux de calqueurs dans les services du Département de la Guerre [17 mars] (A. t. I, p. 1068 ; J.O., p. 930). -- Dépose un rapport, nu nom de la Commission de l'armée, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à substituer les titres de dessinateurs et de sous-ingénieurs mécaniciens et de sous-ingénieurs des travaux de bâtiment à ceux de calqueurs, de dessinateurs spéciaux et de dessinateurs ordinaires [17 mars] (A. t. I, p. 1071 ; J.O., p. 932 ; I. n° 486). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927 [30 juin] (A. t. I, p. 1192 et suivantes ; J.O., p. 1063, 1067). Parle dans la discussion du projet de loi portant création d'un organisme d'études du chemin de fer transsaharien [5 juillet] (A. t. I, p. 1234 ; J.O., p. 1101). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification des articles 79, 81, 82, 83, 88 et 102 du livre Ier du Code du travail et de la prévoyance sociale [5 juillet] (A. t. I, p. 1238 ; J.O., p. 1104 ; I. n° 637). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux habitations à bon marché [7 juillet] (A. t. I, p. 1287, 1304, 1322 ; J.O., p. 1148, 1162, 1176). --Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'organisation de l'éducation physique [7 juillet] (A. t. I, p. 1329 ; J.O., p. 1182). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation du régime des allocations supplémentaires attribuées aux titulaires de rentes de l'assurance sociale invalidité-vieillesse, survivants d'Alsace et de Lorraine [15 novembre] (A. t. II, p. 11 ; J.O., p. 1249 ; I. n° 689). -- Parle dans la discussion du projet de loi concernant les sociétés coopératives dans les départements recouvrés [20 novembre] (A. t. II, p. 20 ; J.O., p. 1259). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation des cadres des réserves [27 novembre] (A. t. II, p. 31 ; J.O., p. 1272). -- Présente, en qualité de rapporteur, des observations dans la discussion du projet de loi relatif aux rentiers de l'assurance invalidité-vieillesse d'Alsace et de Lorraine [14 décembre] (A. t. II, p. 62 ; J.O., p. 1303). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Agriculture) [22 décembre] (A. t. II, p. 175, 194 ; J.O., p. 1402, 1417) (Guerre) [24 décembre] (A. t. II, p. 272, 290 ; J.O., p. 1486, 1502). -- Dépose des amendements aux articles 75 et 145 du budget du Ministère de l'Instruction publique ; parle dans la discussion [26 décembre] (A. t. II, p. 326 et suivantes ; J.O., p. 1532, 1536). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Travaux publics) [26 décembre] (A. t. II, p. 373 ; J.O., p. 1569) (Travail) [26 décembre] (A. t. II, p. 382 ; J.O., p. 1576) (Loi de finances, article 2) [27 décembre] (A. t. II, p. 396 ; J.O., p. 1591). -- Dépose un amendement à l'article 5 bis de la loi de finances ; parle sur son amendement [27 décembre] (A. t. II, p. 419 ; J.O., p. 1607). --Parle sur l'article 26 (élevage du mouton) de la loi de finances [28 décembre] (A. t. II, p. 474 ; J.O., p. 1650) (article 56 : pensions) [28 décembre] (A. t. II, p. 488 ; J.O., p. 1662) (article 82 bis : assistance aux vieillards) [28 décembre] (A. t. II, p. 505 ; J.O., p. 1676). -- Dépose deux propositions de loi : la 1 ^ère , tendant à modifier le paragraphe 6, in fine, de l'article 19 de la loi du 31 mars 1919, modifiant la législation des pensions des armées de terre et de mer en ce qui concerne les décès survenus, les blessures reçues et les maladies contractées ou aggravées en service (I. n° 813) ; la 2e, tendant à modifier le paragraphe 6, in fine, de l'article 20 de la loi du 31 mars 1919, modifiant la législation des pensions des armées de terre et de mer en ce qui concerne les décès survenus, les blessures reçues et les maladies contractées ou aggravées en service (I. n° 814) [29 décembre] (A. t. II, p. 532 ; J.O., p. 1702). Parle dans la discussion du projet de loi concernant les officiers d'administration des différentes armes et la création d'un corps d'officiers mécaniciens de l'aéronautique [29 décembre] (A. t. II, p. 535 ; J.O., p. 1704). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit destiné à la reconstitution des capitaux détruits par des calamités publiques [30 décembre] (A. t. p. 593 ; J.O., p. 1748). -- Commissions : Armée (F. 5) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 5) (Secrétaire) (F. 6) ; Algérie [14 février] (F. 13). -- Questions écrites au : Ministre du Travail [27 janvier] ; Ministre de la Guerre [16 février, 8 décembre] ; Ministre des Finances [22 juin, 19 décembre (2)]; Ministre des Colonies [8 décembre].