Tables nominatives

MAUGER (Hippolyte) [Cher]. - Dépose, avec MM. Roux-Freissineng, Marcel Rénier et Yves Le Trocquer, un ordre du jour à la suite de la discussion de l'interpellation de M. Roux-Freissineng sur les menées antifrançaises en Algérie [29 janvier], p. 66. - Parle sur le chapitre 110 (Liquidation des dommages de guerre) (Crédits supplémentaires sur l'Exercice 1936) [4 février], p. 91. - En qualité de président et rapporteur de la. Commission des comptes définitifs, parle dans la discussion générale des projets de loi portant règlement définitif des Budgets des exercices 1918 et 1919 [11 février], p. 140 et suiv.; p. 145 et suiv. - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la révision des prix des denrées agricoles réglementées [2 mars], p. 216. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'émission d'un emprunt avec options de change [10 mars], p. 260, 261. - Parle sur l'article ter du projet de loi portant réglementation des boulangeries [16 mars], p. 310 . - Parle sur l'amendement de M. Chaumié à l'article 2 du projet de loi relatif au statut légal des voyageurs et représentants de commerce [18 mars], p. 324. Dépose, avec MM. Paul-Boncour, Roustan et Israël, un amendement sur l'article 1 ^er du projet de, loi relatif aux personnels de 1'Etat [25 mars], p. 395. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des .Députés, tendant à modifier, le paragraphe 1 ^er de l'article 2 de la loi du 26 août 1936, n° 354 [10 juin], p. 587. - Parle dans la discussion générale du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits (Exercice 1936) [10 juin], p. 593. - En qualité de rapporteur, parle dans la discussion générale du projet de loi (Assurances sociales; Salaire limite) [17 juin], p. 663. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'Exposition d'art français au Caire [7 juillet], p. 856. - Parle dans la discussion du projet de loi portant modification du code du travail et création d'emplois au Ministère du Travail [7 juillet], p. 857. - Parle dans la discussion générale du projet de loi sur le personnel du service de la radiodiffusion [7 juillet], p. 865. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à reconnaître les droits, au 1 ^er juillet 1930, des anciens assurés obligatoires de la loi des retraites ouvrières et paysannes, n° 511 [7 juillet], p. 878. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à élever le taux des bonifications de pensions susceptibles d'être accordées aux déposants de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse atteints d'une incapacité absolue de , travailler, n° 552 [26 novembre], p. 962. - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à la procédure du vote rapide du Budget [1 ^er décembre], p. 1000. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des comptes définitifs, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du Budget de l'exercice 1920, n° 570 [2 décembre], p. 1010. -. Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, sur le projet de loi relatif à l'accession des sous-inspectrices de l'assistance publique au grade d'inspectrice, n° 638 [23 décembre], p. 1184. - Parle sur l'article 9 du projet de loi relatif aux locaux d'habitation [24 décembre], p. 1221. - Parle dans la discussion générale du Budget 1938 [26 ^- décembre], p. 1251 et suiv. - Parle sur l'amendement de MM. Coucoureux et Guérin à l'article 46 septies de la Loi de Finances du Budget de 1938 [27 décembre], p. 1284. - Parle dans la discussion du Budget de 1938 (Finances) (Guerre) [28 décembre], p. 1301, -1:329; (Travail) [29 décembre], p. 1352. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Inspectrices de l'assistance publique) [30 décembre], p. 1432. - Parle sur l'article 20 (Budgets annexes. - Imprimerie nationale) de la Loi de Finances du Budget de 1938 [31 décembre], p. 1488. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier le décret-loi du 28 octobre 1935, modifiant le régime des assurances sociales applicable aux assurés du commerce et de l'industrie, n° 693 [31 décembre], p. 1458. - Commissions : Armée (2 février, J.O., p. 72) ; Hygiène et Prévoyance sociale (2 février, J.O., p. 73) (Secrétaire) (J.O. du 4 février, p. 1494) ; Air (2 février, J. 0., p. 83) (Secrétaire) (J.O. du 5 février, p. 1538) ; Comptes définitifs (2 février, J.O., p. 84) (Président) (J.O. du 5 février, p, 1538) ; Algérie (2 février. J.O., p. 84).