MAUPOIL (M. HENRI) [Saône-et-Loire].
Est nommé membre de la commission du ravitaillement et des boissons [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la défense nationale (ibid.).
Dépôt législatif:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures utiles pour accorder dans le département de Saône-et-Loire des secours d'urgence aux victimes des pluies torrentielles dans le vignoble en août 1950, ainsi qu'aux victimes des inondations qui, du 11 novembre au début de décembre 1950, ont recouvert, dans la vallée de la Saône et de ses affluents, les territoires de nombreuses communes [12 décembre 1950] (L, n° 817).
Questions orales.
M. Henri Maupoil demande à M. le ministre des finances et des affaires économiques dans quelles conditions a été conclu l'accord commercial franco-allemand, actuellement en discussion et qui doit être signé incessamment; et attire son attention sur les graves répercussions de ces accords, en particulier, pour l'industrie des fabricants de brides et coussins à sabots [2 février 1950] (n° 107). - Réponse [14 février 1950] (p. 516). - M. Henri Maupoil expose à M. le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme que l'industrie de construction du matériel ferroviaire se trouve dans une situation grave faute de commandes et de régularité dans les commandes; que l'industrie de réparation soumise à la concurrence des ateliers de la Société nationale des chemins de fer français se trouve dans une situation tout aussi sérieuse; et demande quelle politique il entend mener à l'égard de cette branche de l'industrie française [9 mai 1950] (n° 129). - M. Henri Maupoil expose à M. le ministre de l'agriculture que, par un arrêté du 5 décembre, le blocage de la plus grande partie de la récolte des vins de 1950 vient d'être ordonné; qu'il a d'abord supposé que cette mesure d'échelonnement était destinée à maintenir à un certain niveau le cours des vins de consommation courante ; demande pourquoi les vins à appellation contrôlée dont le prix de vente n'a aucune base commune avec celui des vins courants sont compris dans la mesure édictée, ce qui est un non-sens inadmissible contre lequel il proteste énergiquement, et cela d'accord avec propriété et commerce de sa région qui s'insurgent, à juste raison, contre cette décision [28 décembre 1950] (n° 183).
Obtient un congé [20 juin 1950]. (p. 1780) ; obtient un congé [23 novembre 1950] (p. 3024).