MICHELET (M. EDMOND) [Seine].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [15 janvier 1953] ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à consacrer le dernier dimanche d'avril au souvenir des victimes de la déportation et morts dans les camps de concentration du III e Reich au cours de la guerre 1939-1945 [12 novembre 1953] (I., n° 510). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à supprimer les échelles de solde de sous-officiers, prévues par le décret du 10 juillet 1948 [24 novembre 1953] (I., n° 550).
Questions orales :
M. Edmond Michelet demande à M. le ministre des affaires économiques : 1° comment des fruits secs d'origine américaine actuellement en cours de débarquement dans le port du Havre ont pu être chargés et payés à l'étranger, alors qu'aucune licence permettant leur entrée en France n'avait encore été délivrée par l'administration ; 2° quels sont les critères qui ont permis une récente répartition de quota d'importation de fruits secs de même origine dans le cadre d'échange compensés, la liste des bénéficiaires ne semblant comporter qu'un nombre très restreint de professionnels spécialisés dans ces produits, alors que - par contre - y figurent, en majorité, des groupes de maisons ayant, de notoriété publique, des intérêts commerciaux communs et ne semblant pas posséder des références d'activité antérieure justifiant les attributions consenties : 3° pour quelles raisons a été abandonné le projet qui avait été retenu par l'administration de soumettre les répartitions au comité technique d'importation [17 février 1953] (N° 374).- Réponse [24 mars 1953] (p. 901 et .902). - M. Edouard Michelet demande à M. le ministre de la défense nationale et des forces armées s'il est exact que des conversations aient été engagées avec le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique ainsi qu'avec celui d'Australie en vue de remédier au manque de transports aériens du corps expéditionnaire français en Extrême-Orient alors qu'une société française d'ateliers d'aviation possède actuellement, stockés dans ses hangars, des appareils disponibles parfaitement susceptibles d'être utilisés efficacement et à bien moindres frais [19 mai 1953] (N° 398). - Réponse [5 novembre 1953] (p. 1713 et 1711).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des services de la défense nationale pour 1953 [1 er février 1953]. - Discussion des articles. SECTION COMMUNE. Chap. 31-51 : son amendement indicatif relatif à la fusion des directions des services de santé militaires (p. 360) ; le retire (p. 361) ; Chap. 31-61 : amendement de M. Coupigny (p. 363). - SECTION GUERRE. Chap. 31-15; son amendement indicatif relatif à la situation des officiers dégagés des cadres (p. 382) ; Chap. 32-41 : son amendement indicatif relatif à la publicité des marchés de l'Etat (p. 383, 384) ; le retire ( ibid .) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 397). - Est entendu lors de la réponse du ministre à la question orale n° 374 (cf. supra) [24 mars 1953] (p. 902). - Intervient sur l'ensemble du projet de loi relatif aux biens sarrois sous séquestre [27 mars 1953] (p. 1002). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant amnistie [8 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. A (p. 1162) ; Art. 5 : son amendement tendant à étendre le bénéfice de la loi d'amnistie aux faits commis par les anciens déportés des camps de concentration (p. 1169) ; Art. 6 : son amendement tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale visant à étendre le bénéfice de la loi aux titulaires de la médaille de la Résistance (p. 1170) ; Art. 13 bis : amendement de M. Lieutaud (p. 1177, 1178) ; Art. 15 quater: son amendement concernant les officiers d'active frappés d'une mesure dite « non activité par retrait d'emploi » (p. 1186) ; le retire ( ibid .) ; Art. 17 : amendement de M. Chaintron (p. 1189). - Suite de la discussion [9 juillet 1953]. - Art. 20 : amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 1216) ; amendements de MM. Geoffroy, David et M. Bodje relatifs à l'amnistie dans les territoires d'outre-mer (p. 1218) ; Art. 24 bis : amendement de M. de La Gontrie (p. 1226) ; son amendement tendant à exclure du bénéfice du texte les infractions à la législation économique et à la lui sur le crédit différé (p. 1228) ; le retire ( ibid .) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1241; 1242). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 398 (cf. supra) [5 novembre 1953] (p. 1714). - Prend la parole au cours du débat sur les questions orales de MM. Debré et Motais de Narbonne concernant l'Indochine et l'Union française [12 novembre 1953] (p. 1751 et suivantes) ; explique son vote sur la proposition de résolution déposée par M. Plaisant (p. 1766). - Explique son vote sur le projet de loi portant ratification d'accords franco-sarrois [19 novembre 1953] (p. 1828). - Intervient lors du débat sur la question orale de M. Rotinat, relative aux mesures que le Gouvernement compte prendre pour doter le pays de l'armée de sa politique [8 décembre 1953] (p. 2118, 2119, 2121) ; explication de vote sur l'amendement de M. Courrière au texte de la proposition de résolution déposée par M. Rotinat (p. 2122) ; demande le vote par division du 1 er alinéa de ce texte (p. 2123) ; sur le deuxième alinéa (ibid.).