Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1998

MILLAUD (Daniel), sénateur (Polynésie française) UC.

Secrétaire du Sénat - N'était pas candidat aux élections énatoriales du 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois.

Juge suppléant de la Haute Cour de justice.

Juge suppléant de la Cour de justice de la République.

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne.

Membre titulaire du comité directeur du fonds d'investissements pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDESTOM).

DÉPÔTS

Projet de loi organique, déposée avec MM. Marcel Henry et Simon Loueckhote, tendant à modifier les articles 1er et 2 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 sur le Conseil supérieur de la magistrature [n° 0318 (97-98)] (3 mars 1998) - Magistrature.

Proposition de loi constitutionnelle, déposée avec MM. Marcel Henry et Simon Loueckhote, tendant à modifier l'article 65 de la Constitution [n° 0319 (97-98)] (3 mars 1998) - Constitution.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [n° 0196 (97-98)] - (5 février 1998) - Discussion générale (p. 703, 704) : spécificité institutionnelle et géographique des départements, territoires et collectivités territoriales. Préférence pour une ordonnance propre à chaque collectivité. Polynésie française. Contestation du délai laissé aux collectivités pour avis. Respect des compétences des collectivités d'outre-mer. Université française du Pacifique. En raison de certaines réserves, s'abstient dans le vote du projet de loi d'habilitation.

- Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions [n° 0445 (97-98)] - Suite de la discussion - (16 juin 1998) - Après l'art. 81 (p. 3248, 3249) : soutient l'amendement n° 292 de M. Basile Tui (extension du dispositif du présent projet de loi aux territoires d'outre-mer).

- Projet de loi relatif aux alternatives aux poursuites et renforçant l'efficacité de la procédure pénale [n° 0434 (97-98)] - (17 juin 1998) - Question préalable (p. 3316) : sa motion n° 25, tendant à opposer la question préalable : extension prévue du projet de loi en discussion aux territoires d'outre-mer. Défaut de consultation des assemblées territoriales. Circulaire de M. Michel Rocard, alors Premier ministre.