MISTRAL (M. PAUL) [Isère].
Est nommé membre titulaire: de la commission des moyens de communication [6 octobre 1955] ; de la commission de la reconstruction ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission des affaires économiques ( ibid. ). - Membre titulaire de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique [11 octobre 1955].
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant la législation sur les dommages de guerre [16 février 1956]. - Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à limiter le bénéfice du texte aux opérations réalisées par le ministre du logement et de la reconstruction (p. 119) ; son amendement tendant à insérer un article 3 C (nouveau) mettant à la charge de l'Etat l'excédent du coût de nouvelles fondations imposées par le remembrement (p. 123).