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Extrait de la table nominative 1893

MONIS. Gironde. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant modification de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse [19 janvier] (A., t. I, p. 74 ; J.O., c.r., p. 61). - Fait une rectification au procès-verbal [21 Janvier] (A., t. I, p. 101 ; J.O., c.r., p. 83) [27 janvier] (A., t. I, p. 139 ; J.O., c.r., p. 113). - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi ayant pour but de compléter l'article 80 du Code d'instruction criminelle [30 janvier] (A., t. I, p. 148 ; J.O., c.r., p. 119 ; I. 28). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention intervenue entre M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et MM. Guillotin, Mozet, Delalonde et Léturgeon, entrepreneurs de travaux publics, pour la reconstruction à forfait du théâtre national de l'Opéra-Comique. Présente une proposition, qui est adoptée au -scrutin, tendant à mettre au concours et à l'adjudication la reconstruction de ce théâtre [9 février] (A., t. I, p. 176 ; J.O., c.r., p. 143). - Demande un congé [21 février] (A., t. I, p. 229, J.O., c.r., p. 199).- Demande à interpeller M. Ribot, Ministre de l'Intérieur, Président du Conseil, sur les faits scandaleux révélés à l'audience de la Cour d'assises de la Seine par la déposition de Mme Cottu [13 mars] (A., t. I, p. 332 ; J.O., c.r., p. 277). - Retrait par son auteur de l'interpellation [14 mars] (A., t. I, p. 351 ; J.O., c.r., p. 294). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1893 [27 mars] (A., t. I, p. 539 ; J.O., c.r., p. 447). - Prend part à la discussion du budget affecté au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, en ce qui concerne le crédit alloué à la reconstruction du théâtre do l'Opéra-Comique [28 mars] (A., t. I, p. 550 ; J.O., c.r., p. 457). - Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1893 [26 avril] (A., t. II, p. 43 ; J.O., c.r., p. 591). - Demande à interpeller M. le Ministre de l'Agriculture sur les mesures qu'il entend prendre pour conjurer le retour des incendies de forêts dans la région landaise [12 mai] (A., t. II, p. 103 ; J.O., c.r., p. 640). - Dépose et donne lecture d'une proposition de loi ayant pour but de protéger les forêts des landes de Gascogne contre les incendies [18. mai] (A., t. II, p. 128 ; J.O., c.r., p. 660 ; I. 167). - Rapporteur de la Commission chargée d'examiner sa proposition de loi (J.O., p. 2698 ; F. 59). - Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Girault : 1° sur les administrateurs du Cher ; 2° sur la politique générale du Gouvernement. Présente un ordre du jour qui est adopté [2 juin] (A., t. II, p. 233 ; J.O., c.r., p. 742). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur le régime des boissons [12 juin] (A., t. II, p. 321 ; J.O., c.r., p. 827) [13 juin] (A., t. II, p. 347 ; J.O., c.r. p. 834). - Retire un amendement sur le projet de loi relatif au régime des boissons [26 juin] (A., t. II, p. 499 ; J.O., c.r., p. 960). - Adresse une interpellation à M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, sur les faits qui ont motivé le remplacement de M. Bargeton, préfet de Seine-et-Oise, à l'occasion du banquet qui a lieu lors de la célébration de la fête commémorative du général Hoche [29 juin] (A., t. II, p. 540 ; J.O., c.r., p. 989). - Dépose le rapport sur le projet de loi concernant les mesures à prendre contre les incendies dans la région des Maures et de l'Esterel [4 juillet] (A., t. II, p. 599 ; J.O., c.r., p. 1040 ; I. 252). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction sur la rive gauche de la Gironde, à Pauillac (Gironde), d'un appontement public avec outillage, voies-ferrées et annexes (J.O., p. 3503 ; F. 81). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1894 (20 juillet] (A., t. II, p. 800 ; J.O., c.r., p. 1207). - Dépose le rapport sur la proposition de loi ayant pour but de protéger les landes de Gascogne contre les incendies [21 juillet] (A., t. II, p. 851 ; J.O., c.r., p. 1261).- Dépose une proposition de loi ayant pour objet de régler la procédure en matière de contraventions aux lois sur les contributions indirectes [22 juillet] (A., t. II, p. 884 ; J.O., c.r., p. 1281 ; I. 336). - Membre de Commissions (F. 4, 15, 21, 26, 58, 76, 80 ; J.O., p. 217, 571, 873, 1131, 2647, 3187, 3428).