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Extrait de la table nominative 1897

MONIS (Ernest). Gironde. - Rapport de M. Morel sur son élection. Est proclamé sénateur [15 janvier] (A., t. I, p. 8; J.O., c.r., p. 9). - Demande l'ajournement de la discussion du projet de loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie), jusqu'après le vote de la loi de dégrèvement des boissons hygiéniques [4 février] (A., t. I, p. 98; J.O., c.r., p. 81). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à la fabrication, à la circulation et à la vente des vins artificiels [16 février] (A., t. I, p. 222; J.O., c.r., p. 181). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1897. Présente, de concert avec plusieurs de ses collègues, un amendement qui est adopté [12 mars] (A., t. I, p. 469; J.O., c.r., p. 395). - Présente, avec un grand nombre de ses collègues, un amendement sur l'article 37 du budget des recettes, qui est adopté [23 mars] (A., t. I, p. 712; J.O., c.r., p. 582) - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi de M. Constans, ayant pour objet : 1° la modification de certains articles du Code d'instruction criminelle; 2° d'introduire le débat contradictoire dans l'instruction préalable en matière de crimes et délits [25 mai] (A., t. II, p. 69; J.O., c.r. p. 867). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la suppression des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques. Présente, de concert avec plusieurs de ses collègues, un amendement sur l'article premier, qui est rejeté. Présente également une disposition additionnelle sur l'article 6, qui est réservé pour la lecture en 2° délibération [3 juin] (A., t. II, p. 131; J.O., c.r., p. 921,927). - Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur le permis de navigation maritime et sur l'évaluation des services donnant droit à la pension dite demi-solde. Présente, sur l'article 6, un amendement [2 juillet] (A., t. II. p. 344; J.O., c.r., p. 1090). Développe son amendement, qui est rejeté au scrutin [6 juillet] (A., t. II, p. 389; J.O., c.r., p. 1127). - Membre de Commissions (F. 6, 34; J.O., p. 515, 1581).

MONIS (Ernest). Gironde. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au régime fiscal des alcools dénaturés. Demande le renvoi de cette discussion à trois semaines [3 décembre] (A., t. I, p. 140 ; J.O., c.r., p. 1369). - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département de la Gironde [16 décembre] (J.O., c.r., p. 1434). - Membre d'une Commission (F, 15 ; J.O., p. 6881).