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Extrait de la table nominative 1899

MONIS. Gironde. - Adresse une interpellation à M. le Ministre des Finances sur la manière dont la régie des contributions indirectes fait l'application de la loi du 16 décembre 1897 [24 janvier] (A., t. I, p. 37 ; J.O., c.r., p. 32). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant modification des articles 171, 84, et 173 bis du tableau A annexé à la loi de douane du 11 janvier 1892 [30 janvier] (A., t. I, p. 65 ; J.O., c.r., p. 58). - Développe son interpellation, adressée à M. le Ministre des Finances, sur la manière dont la régie des contributions indirectes fait l'application de la loi du 16 décembre 1897 [3 février] (A., t. I, p. 111 ; J.O., c.r., p. 93). - Prend part à la discussion du projet de loi portant modification de l'article 445 du Code d'instruction criminelle [28 février] (A., t. I. p. 244 ; J.O. c.r., p. 205) [1er mars] (A., t. I, p. 275 ; J.O., c.r., p. 230). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1899 du Ministère des Travaux publics [20 mai] (A., t. I, p. 627 ; J.O., c.r., p. 524). - Présente et développe, sur le chapitre 9, un amendement qui est adopté [23 mai] (A., t. I, p. 653 ; J.O., c.r., p. 535). - Parle sur les recettes du budget de l'exercice 1899. Présente, de concert avec MM. Chaumié et Strauss, un projet de résolution tendant à la disjonction des articles 5 bis, 5 ter et 6 jusque et y compris l'article 17 de la loi de finances [25 mai] (A., t. I, p. 714 ; J.O., c.r., p. 594, 604, 608, 611). - Est entendu dans la discussion de l'interpellation que M. Le Provost de Launay a adressée à M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur les mesures qu'il a prises à l'égard de deux magistrats de la Cour de cassation. Présente un ordre du jour qui est adopté [6 juin] (A., t. I, p. 855 ; J.O. c.r., p. 709). - Par décret du 22 juin, est nommé Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (J.O., p. 4189). - Donne lecture de la déclaration du Gouvernement [26 juin] (A., t. I, p. 911 ; J.O., c.r., p. 757). - Donne lecture du décret déclarant close la session ordinaire de 1899 du Sénat et de la Chambre des Députés [4 juillet] (A., t. I, p. 1028 ; J.O., c.r. p. 832). - Membre de Commissions (F. 5, 41, 51 ; J.O., p. 423, 3302, 3921).