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Extrait de la table nominative 1901

MONIS. Gironde.

Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1901 [1er février] (A., t. I, p. 192 ; J.O., c.r., p. 161) [13 février] (A., t. I, p. 410 ; J.O., c.r., p. 345) [23 février] (A., t. I. p. 480 ; J.O., c.r., p. 403). - Demande le renvoi de la discussion de la proposition de loi tendant à organiser la tutelle des enfants naturels reconnus [3 juillet] (A., t. II, p. 576 ; J.O.,. c.r., p. 1160). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi de M. Bérenger et de plusieurs de ses collègues relative à la réhabilitation des faillis [15 novembre] (A., t. I, p. 92 ; J.O., c.r., p. 1318) [26 novembre] (A., t. I, p. 130 ; J.O., c.r., p. 1350) [29 novembre] (A., t. I, p. 140 ; J.O., c.r., p. 1357). - Donne lecture du décret de M. le Président de la République, qui déclare close la session extraordinaire [24 décembre] (A., t. I, p. 312 ; J.O., c.r., p. 1498).