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Extrait de la table nominative 1902 à 1905

MONIS (Ernest), Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Gironde. - 1902 : parle sur le règlement de l'ordre du jour [17 mars] (A. t. I, p. 562 ; J.O., p. 472). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1902 (Justice) [25 mars] (A. t. I, p. 745 ; J.O., p. 623) (Loi de finances) [27 mars] (A. t. I, p. 834 ; J.O., p. 694). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la reconstruction de l'Imprimerie nationale [25 mars] (A. t. I, p. 749 ; J.O., p. 626). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la réglementation de l'affichage électoral [29 mars] (A. t. I, p. 913 ; J.O., p. 763). - Membre de Commission (F. 55 ; J.O., p. 4761). - 1903 : parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des sucres [24 janvier] (A. t. I, p. 100 ; J.O., p. 82). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1903 (Loi de finances) [28 mars] (A. t. I, p. 842, 876 ; J.O., p. 704) [30 mars] (A. t. I, p. 965 ; J.O., p. 809). - Fait une rectification au procès-verbal [30 mars] (A. t. I, p. 942 ; J.O., p. 790). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à compléter l'outillage national [19 juin] (A. t. I, p. 1265 ; J.O., p. 1060). - Dépose un projet de résolution invitant le Gouvernement à établir un projet de jonction de la Garonne à la Loire [23 juin] (A. t. I, p. 1313 ; J.O., p. 1102). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux warrants agricoles [25 juin] (A. t. I, p. 1336 ; J.O., p. 1121). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1904 (Finances) [27 décembre] (A. t. II, p. 532 ; J.O., p. 1704) (Travaux publics) [29 décembre] (A. t. II, p. 595 ; J.O., p. 1756). - Membre de Commissions (F. 30, 41, 47 ; J.O., p. 1727, 2133, 3435). - 1904 : dépose une proposition de loi tendant à modifier l'intitulé du chapitre VII du livre premier et les articles 113, 114, 115,116, 117, 118, 119, 120, 121, 422, 123, 124, 125, 126, 135, 136, 296, 421 du Code d'instruction criminelle [22 janvier] (A. t. I, p. 45 ; J.O., p. 37 ; I. 8). - Membre de Commission (F. 63 ; J.O., p. 6560). - 1905 : dépose une proposition de loi organisant l'exécution volontaire des jugements rendus par les juges de paix et des contrats dans lesquels les parties auront stipulé ce mode d'exécution amiable [21 février] (A. t. I, p. 329 ; J.O., p. 282 ; I. 36). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant la compétence des juges de paix et l'organisation des justices de paix [17 mars] (A. t. I, p. 522 ; J.O., p. 441). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Le Provost de Launay sur le maintien à la tête d'une division du général Percin [30 mars] (A. t. I, p. 621 ; J.O., p. 522). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1905 (Agriculture) [13 avril] (A. t. I, p. 934 ; J.O., p. 780). - Fait une rectification au procès-verbal [14 avril] (A. t. I, p. 962 ; J.O., p. 802) [15 avril] (A. t. I, p. 996 ; J.O., p. 829). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au repos hebdomadaire [26 mai] (A. t. I, p. 1144 ; J.O., p. 954).- Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à la répression de la fraude sur les vins et au régime des spiritueux [7 juillet] (A. t. I, p. 1406 ; J.O., p. 1172 ; I. 215). - Parle dans la discussion [13 juillet] (A. t. I, p. 1463 ; J.O., p. 1220). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [11 juillet] (A. t. I, p. 1425 ; J.O., p. 1188). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la séparation des Eglises et de l'État [13 novembre] (A. t. II, p. 86 ; J.O., p. 1317) [14 novembre] (A. t. II, p. 120 ; J.O., p. 1346) [18 novembre] (A. t. II, p. 190 ; J.O., p. 1400).- Dépose et lit un rapport de la Commission de la marine chargée d'examiner la proposition de loi relative aux inscrits maritimes et à des modifications de certains articles de la loi du 21 avril 1898 [16 décembre] (A. t. II, p. 666 ; J.O., p. 1796 ; I. 314). - Membre de Commissions (F. 14, 20, 54, 57, 62, 64, 68 ; J.O., p. 994, 1262, 3377, 3542, 3839, 3882, 4117).