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Extrait de la table nominative 1909 à 1911

MONIS. Gironde. - 1909 : est élu Vice-Président [14 janvier] (A. t. I, p. 4 ; J.O., p. 5). - Préside la séance [22 janvier] (A. t. I, p. 49 ; J.O., p. 43). - Parle dans la 1re délibération de diverses propositions de loi relatives à la liberté individuelle [9 février] (A. t. I, p. 206 ; J.O., p. 88) [2 mars] (A. t. I, p. 192 ; J.O., p. 159). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant abrogation de la loi du 1er mars 1899, relative à la révision des procès criminels et correctionnels [2 mars] A. t. I, p, 190 ; J.O., p. 157 ; I. n° 39). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à approuver l'acte de vente relatif à la cession par l'État, à la ville de Faverney, des terrains et bâtiments du quartier Guyot de cette place [26 mars] (A. t. I, p. 294 ; J.O., p. 241 ; I. n° 81). - Demande à interpeller M. le Ministre de la Marine sur le programme des expériences de l'artillerie, le retard de ces expériences et l'état de la marine nationale [26 mars] (A. t. I, p. 290 ; J.O., p. 243). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1909 au titre du budget général ; 2° l'ouverture d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1909 au titre des budgets annexes [24 juin] (A. t. I, p. 626 ; J.O., p. 516) [25 juin] (A. t. I, p. 640 ; J.O., p. 527). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [25 juin] (A. t. I, p. 653 ; J.O., p. 539) [2 décembre] (A. t. II, p. 218 ; J.O., p. 991). -Dépose un rapport sur la proposition de loi tendant à la modification de l'article 206 du Code d'instruction criminelle [12 juillet] (A, t. I, p. 789 ; J.O., p. 652 ; I. n° 195). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le régime commercial entre la France et l'Algérie [17 juillet] (A. t. I, p. 969 ; J.O., p. 800). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier l'article 11 de la loi du 1er août 1905 [26 octobre] (A. t. II, p. 6 ; J.O., p. 827 ; I. n° 254). - Dépose un rapport sommaire sur une proposition de loi tendant à modifier l'article 11 de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles [4 novembre] (A. t. II, p. 39 ; J.O., p. 853 ; I. n° 264). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux retraites ouvrières [2 décembre] (A. t. II, p. 201 ; J.O., p. 984) [9 décembre] [A. t. II, p. 276 ; J.O., p. 1047) [10 décembre] (A. t. II, p. 286 ; J.O., p. 1055) [16 décembre] (A. t. II, p. 343 ; J.O., p. 1112) [18 décembre] (A. t. II, p. 392 ; J.O., p. 1143) [21 décembre] (A. t. II, p. 498 ; J.O., p. 1174) [29 décembre] (A. t. II, p. 547 ; J.O., p. 1272). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Gaudin de Villaine sur la vente de l'hôtel Biron [14 décembre] (A. t. II, p. 330 ; J.O., p. 1091). - Parle dans celle du projet de loi constituant une université à Alger [29 décembre] (A. t. II, p. 530 ; J.O., p. 1250). - Membre de Commissions (F. 8, 15, 31, 45, 60 ; J.O., 868, 1675, 5890, 7232, 10578). - 1910 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux retraites ouvrières [14 janvier] (A. t. I, p. 18 ; J.O., p. 17) [18 janvier] (A. t. I, p. 54 ; J.O., p. 47) [21 janvier] (A. t. I, p. 101 ; J.O., p. 86) [26 janvier] (A. t. I, p. 142 ; J.O., p. 118) [28 janvier] (A. t. I, p. 162 ; J.O., p. 135) [4 février] (A. t. I, p. 230 ; J.O., p. 180) [12 mars] (A. t. I, p. 621 ; J.O., p. 517) [14 mars] (A. t. I, p. 674 ; J.O., p. 559) [19 mars] (A t. I, p. 895 ; J.O., p. 735) [21 mars] (A. t. I, p. 945 ; J.O., p. 775) [22 mars] (A. t. I, p. 1004 ; J.O.. p. 820). - Parle dans celle des projets de lois portant modification des lois ouvrières [1er mars] (A. t. I, p. 442 ; J.O., p. 370). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 mars] (A. t. I. p. 522 ; J.O., p. 435). - Fait une rectification au procès-verbal. [15 mars] (A. t. I, p. 709 ; J.O., p. 588). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910 (Ministère de la Marine) [21 mars] (A. t. I, p. 930) ; J.O., p. 762 ; I. n° 127). - Parle dans la discussion de la proposition de loi portant modification du tarif général des douanes (Parapluies) [23 mars] (A. t. I, p. 1043 ; J.O., p. 852) (Wagons) [24 mars] (A. t. I, p. 1108 ; J.O., p. 888) (Loi de douanes) [25 mars] (A. t. I, p. 1135 ; J.O.. p. 931). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1910 (Finances) [26 mars] (A. t. I, p. 102 ; J.O., p. 986). - Parle dans celle du budget de la Justice [30 mars] (A. t. I, p. 1348 ; J.O., p. 1103). - Parle dans celle du budget de la Guerre [1er avril] (A. t. I, p. 1456 ; J.O., p. 1191). - Parle dans celle du budget de la Marine [3 avril] (A. t. I, p..1535 ; J.O., p. 1260) [4 avril] (A. t. I, p. 1557 ; J.O., p. 1278). - Dépose l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi autorisant la mise en chantier de bâtiments dans le courant de l'année 1910 [4 avril] (A. t. I, p. 1602 ; J.O., p. 1315 ; I. n° 244). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant la mise en chantier de bâtiments dans le courant de l'année 1910 [5 avril] (A. t. I, p. 1630 ; J.O., p. 1328). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'amélioration et l'extension du port de Bordeaux et de ses accès [24 juin] (A. t. I, p. 1904 ; J.O., p. 1556 ; I. n° 316). - Parle dans la discussion (1er juillet) (A. t. I, p. 1972 ; J.O., p. 1613). - Parle dans la 1re délibération sur la proposition de loi tendant à admettre des exceptions nouvelles à la règle de l'article 60 de la loi du 22 frimaire an VII, qui prohibe la restitution des droits d'enregistrement régulièrement perçus [24 juin] (A. t. I, p. 1910 ; J.O., p. 1562). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [[28 juin] (A. t. I, p. 1932 ; J.O., p. 1579). - Membre de Commission (F. 71 ; J.O., p. 5890). - 1911 : dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet la mise en liberté provisoire des accusés [23 février] (A. t. I, p. 235 ; J.O., p. 198 ; I. n° 57). - Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur. - parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1911, de crédits additionnels aux crédits provisoires pour une nouvelle répartition des Sous-Secrétariats d'État [30 mars] (A. t. I, p. 371 ; J.O., p. 310). - Parle sur la fixation de la date de la discussion de l'interpellation de M. Rambourgt sur la délimitation de la Champagne viticole [4 avril] (A. t. I, p. 427 ; J.O., p. 357). - Parle dans la discussion [11 avril] (A. t. I, p. 494 ; J.O., p. 415). - Parle sur le projet de résolution de M. G. Rivet invitant le Gouvernement à supprimer toutes les délimitations [4 avril] (A. t. I, p. 432 : J.O., p. 361). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Destieux-Junca sur les actes de l'administration préfectorale dans le département du Gers [11 avril] (A. t. I, p. 514 ; J.O., p. 432). - Parle dans celle de la proposition de loi fixant la durée du mandat des conseillers municipaux [28 novembre] (A. t. II, p.143 ; J.O., p. 1447). - Parle dans celle du projet de loi ayant pour objet la mise en liberté provisoire des accusés [7 décembre] (A. t. II, p. 205 ; J.O., p. 1502). - Parle dans celle du projet de loi relatif à divers crédits sur l'exercice 1911 [14 décembre] (A. t. II, p. 253 ; J.O. p. 1542). - Membre de Commissions (F. 89, 403 ; J.O., p. 9188, 10348).