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Extrait de la table nominative 1918 à 1920

MONIS. (Ernest). Gironde. - 1918 : est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [15 janvier] (A. t. I, p. 10; J.O., p. 11). - Donne sa démission de Président et de membre de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [17 ' septembre]; (A: t. I, p. 669 ; J.O., p. 604). - 1919 : parle dans la discussion du projet de loi concernant la magistrature [14 avril] (A. t. I, p. 649; J.O., p. 572) [ 15 avril] (A. t. I, p. 670; J.O., p. 591). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant les lois organiques sur l'élection des députés [20 juin] (A. t. I, p. 1101; J.O., p. 972). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés; ayant pour objet la construction, au port de Marseille, d'un nouveau bassin dit « bassin Mirabeau », ainsi que l'unification des services spéciaux du port, gérés par la Chambre de Commerce de Marseille et leur extension aux ouvrages de Port-de-Bouc et de l'étang de Berre [7 octobre] (A. t. I, p. 1742; I.O., p. 1533; I. n° 570). - Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant un crédit en faveur des petits commerçants et petits industriels mobilisés [17 octobre] (A. t. I, p. 1961 ; J.O., p. 1722). - Parle sur le renvoi à une Commission spéciale du projet de loi relatif à l'aménagement du Rhône [17 octobre] (A. t. I, p. 1964; J.O., p. 1724). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la cessation des hostilités [17 octobre] (A. t. I, p. 1973; J.O., p. 1732). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux locations verbales [17 octobre] (A. t. I, p. 1980 ; J.O., p. 1738). - Membre de Commissions : Organisation judiciaire (F. 8). Faits de guerre (F. 14). Aménagement du Rhône (F. 100).