PASCAUD (M. GUY) [Charente].
Est nommé membre: de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [17 janvier 1950] (p. 23); de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte ( désignation par la commission des affaires économiques ) [21 janvier 1950] (p. 32).- Donne sa démission de membre de la commission du suffrage universel [28 février 1950] (p. 650). - Est nommé membre de la commission de l'agriculture [7 mars 1950] (p. 707).