PELLENC (M. MARCEL) [Sénateur de Vaucluse].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [8 octobre 1959]. - Représentant titulaire du Sénat dans la commission mixte paritaire chargée d'examiner le projet de loi de finances pour 1960 [15 décembre 1959].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [5 novembre 1959] (I., n° 24). - Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances pour 1960 [1 er décembre 1959] (I., n° 66). - Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [5 novembre 1959] (I., n° 24). - Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances pour 1960 [1 er décembre 1959] (I., n° 66). - Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagement fiscaux [17 décembre 1959] (I., n° 105).- Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1960 [17 décembre 1959] (I., n° 109). - Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant fixation des crédits ouverts aux services civils en Algérie pour 1960 et des voies et moyens qui leur sont applicables [18 décembre 1959] (I., n° 120). - Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1959, adopté par l'Assemblée nationale [21 décembre 1959] (I., n° 123).- Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à approuver une convention conclue entre le ministre des finances et des affaires économiques et le gouverneur de la Banque de France [22 décembre 1959] (I., n° 127). - Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale dans sa troisième lecture, portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [22 décembre 1959] (I., n° 128).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [18 novembre 1959]. - Discussion générale (p. 1028 à 1033). - Suite de la discussion [19 novembre 1959]. - Discussion des articles.- Art. 4 : son amendement, au troisième alinéa, concernant la conservation des immeubles (p. 1055, 1056) ; observations sur l'amendement de M. Pelleray (p. 1056) ; Art. additionnel 11 A ( nouveau ) : amendement de M. Tron (p. 1071) ; Art. 11 bis (nouveau) : son amendement tendant à supprimer cet article (ibid.) ; Art. 12 : son amendement rédactionnel ( ibid. ) ; Art. 10 (précédemment réservé ) (p. 1072) ; Art. 13 : son amendement rédactionnel ( ibid .) ; Art. 15: amendement de M. Giscard d'Estaing, secrétaire d'Etat aux finances, tendant à préciser la situation financière des sociétés d'investissement (p. 1073) ; Art. 16: son amendement tendant à compléter le premier alinéa du premier paragraphe de cet article par une disposition concernant les petits rentiers (p. 1074) ; amendement de M. Giscard d'Estaing (p. 1075) ; Art. 18: son amendement rédactionnel (p. 1076) ; Art. 19 : son amendement tendant à supprimer les deux derniers alinéas de cet article (p. 1076) ; Art. additionnel 25 A ( nouveau ) : amendement de M. Maroselli (p. 1077) ; Art. additionnel 25 ter ( nouveau ) : amendement de M. Noury (p. 1078) ; Art. 26 : amendement de M. Giscard d'Estaing, secrétaire d'Etat aux finances (p. 1079) ; son amendement tendant à modifier le deuxième alinéa du paragraphe 3 de cet article par une disposition relative au délai de réintégration ( ibid .) ; Art. 29 bis ( nouveau ) : son amendement tendant à la suppression de cet article (p. 1081) ; Art. 31 : son amendement tendant à supprimer le deuxième alinéa du paragraphe 2 de ce texte (p. 1083) ; Art. additionnel 39 bis (nouveau ) : amendement de M. Hector Dubois (p. 1086). - Suite de la discussion [20 novembre 1959]. - Art. 3 bis ( précédemment réservé ) : son amendement prévoyant une exonération supplémentaire de 300.000 francs par enfant à charge (p. 1117) ; Art. 5 (précédemment réserve) : amendement de M. Blondelle
tendant à supprimer cet article (p. 1120) ; Art 8 (précédemment réservé) : amendement de M. Monichon (p. 1121) ; son amendement relatif à la déductibilité de certains emprunts (p. 1122) ; son amendement tendant à remplacer, au troisième alinéa de cet article, la date du 1 er octobre 1959 par la date du 1 er novembre 1959 ( ibid .) ; son amendement tendant à compléter l'article par une disposition relative à la déductibilité d'une fraction des pensions temporaires d'orphelins (ibid.) ; Art. 30 (précédemment réservé) : son amendement tendant à fixer au 1 er janvier 1960 la date à partir de laquelle les intéressés pourront avoir connaissance, par voie de décret, du nouveau régime des amortissements dégressifs (p. 1123) ; son amendement relatif aux amortissements accélérés (p. 1124) ; Art. 42 : son amendement tendant à modifier les paragraphes 2 et 3 de cet article afin de laisser aux entreprises la possibilité d'étaler le paiement en recourant aux obligations cautionnées (p. 1126, 1127) ; Art. 43 : son amendement tendant à rédiger les paragraphes 2 et 3 de cet article en concordance avec l'adoption du principe des obligations cautionnées (p. 1131) ; son amendement tendant au paragraphe 4, à substituer la date du 31 décembre 1963 à la date du 31 décembre 1962 ( ibid .) ; son amendement, au paragraphe 5, tendant à exonérer les entreprises hôtelières de la taxe de 3 p. 100 sur les réévaluations de bilan ( ibid .) ; le retire ( ibid .) ; amendement de M. Pierre Garet relatif aux actes portant incorporation au capital de la réserve de reconstitution des entreprises sinistrées (p. 1132) ; Art. 56 : son amendement tendant à augmenter le chiffre des frais funéraires (p. 1133) ; son amendement tendant à revenir au texte gouvernemental en ce qui concerne la taxation applicable aux successions en ligne collatérale (p. 1134) ; son amendement proposant dans le texte modificatif pour l'article 1803 du code général des impôts, une nouvelle disposition relative aux pénalités applicables à certains délinquants (ibid.) ; son amendement tendant à supprimer le paragraphe II du texte modificatif pour l'article 1803 du code général des impôts (ibid.) ; son amendement tendant à supprimer le dernier alinéa de l'article 56 (ibid.) ; Art. 58 : son amendement tendant à reprendre à cet article le dernier alinéa supprimé à l'article 56 (p. 1135) ; Art. additionnel 59 bis ( nouveau ) : amendement de M. Duclos soutenu par M. Marrane (p. 1136) ; Art. 4 ( seconde délibération ) : demande la reprise du texte voté par l'A. N. (p. 1136) ; Art. 25 (seconde délibération) : son amendement rédactionnel (p. 1137) ; art. 58 (seconde délibération) : son amendement rédactionnel (ibid.). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [1 er décembre 1959]. - Discussion générale (p. 1243 à 1246). - Discussion des articles. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER.- Art. 2 : amendement de M. Pauzet (p. 1266) ; amendements de MM. Blondelle et Geoffroy (p. 1267) ; son amendement tendant à supprimer la ligne 96 de l'état A relative à la redevance de péréquation des prix des pâtes à papier françaises et étrangères (p. 1272) ; le retire ( ibid .) ; son amendement tendant à rétablir la ligne 114 concernant la taxe destinée à financer le centre technique du cuir brut (p. 1274) ; son amendement tendant à rétablir la ligne 115 concernant la taxe prévue pour le centre technique de la teinturerie et du nettoyage (ibid.) ; son amendement tendant à supprimer la ligne 116 ayant trait à la taxe parafiscale intéressant le centre technique des tuiles et des briques (p. 1275) ; ligne 143 : son amendement rectificatif (p. 1279) ; son amendement tendant à compléter l'article 2 par une disposition relative à la forme de l'état législatif, concernant les taxes parafiscales, annexé à la loi de finances (p. 1279, 1280) ; le retire (p. 1280) ; Art. 3 : son amendement tendant à supprimer cet article (ibid.) ; le retire ( ibid .) ; Art. 6 : son amendement tendant à supprimer cet article concernant la publicité routière (p. 1283) ; Art. 7 : amendement de M. Giscard-d'Estaing, secrétaire d'Etat aux finances, tendant à rétablir cet article supprimé par l'Assemblée nationale et relatif à la taxe sur les appareils à sous (p. 1286). - Suite de la discussion [2 décembre 1959].- Art. 8: son amendement tendant à compléter cet article par une disposition prescrivant le dépôt, avant le 1 er juillet 1960, d'un rapport sur l'établissement national des invalides de la marine (p. 1297) ; Art. 11: (p. 1301, 1307) ; Art. 12 : ligne 29 : son amendement tendant à supprimer cette ligne concernant la taxe sur la publicité routière (p. 1309) ; Article additionnel 14 bis : son amendement tendant à insérer ce texte relatif à la fixation du montant de la redevance radiophonique par la loi de finances et à la production en annexe de la loi de finances des comptes de la radiodiffusion-télévision (p. 1318, 1319, 1320) ; Art. 16 : son amendement relatif au fonctionnement du fonds d'amortissement des charges d'électrification (p. 1323, 1327, 1328) ; son amendement tendant à autoriser le Gouvernement à mettre en oeuvre les dispositions de l'article 20 bis relatif à la retraite du combattant (p. 1328, 1329) ; Art. 19 : son amendement tendant à opérer un abattement de un milliard sur les plafonds prévus à cet article (p. 1330) ; Article additionnel 20 bis : son amendement visant la possibilité d'affecter les sommes dégagées à la retraite des anciens combattants (p. 1330) ; Art. 24: son amendement de coordination (p. 1331) ; Art. 16 (précédemment réservé) (p. 1332, 1333) ; Art. 25 : son amendement de coordination (p. 1333). - Suite de la discussion [3 décembre 1959]. - DÉPENSES MILITAIRES - SECTION MARINE (p. 1368). - Suite de la discussion [4 décembre 1959].- MONNAIES ET MÉDAILLES (p. 1403). - Suite de la discussion [5 décembre 1959]. - AFFAIRES ÉCONOMIQUES (p. 1459, 1460). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation des crédits des services civils en Algérie pour 1960 [7 décembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M. Schiaffino (p. 1503). - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [8 décembre 1959].- Suite de la discussion du BUDGET DE L'ÉDUCATION NATIONALE (p. 1547, 1548). - Suite de la discussion [9 décembre 1959]. - ANCIENS COMBATTANTS (p. 1609) ; Etat F : son amendement tendant à supprimer les crédits afférents au ministère des anciens combattants (p. 1611). - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS ( Suite ). - Art. 71 : son amendement tendant à fixer les ressources et la répartition des crédits du fonds d'investissement routier (p. 1612). - Suite de la discussion [11 décembre 1959]. - AGRICULTURE, Titre VI : son amendement tendant à réduire les autorisations de programme de 35 millions NF et les crédits de paiement de 10 millions NF (p. 1685) ; Titre VI (précédemment réservé) : (p. 1688) ; Art. additionnel 69 ter ( nouveau ) : son amendement tendant à rétablir pour les travaux futurs d'électrification le système du fonds d'amortissement des charges d'électrification rurale (p. 1691) ; Art. additionnel 74 bis (nouveau) : amendement de M. Giscard d'Estaing, secrétaire d'Etat aux finances (p. 1692). - PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES. - Amendement de M. Dulin aux articles 35 et 36 (p. 1700). - CONSTRUCTION (p. 1706). - Suite de la discussion [12 décembre 1959]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE : INFORMATION (p. 1790). - COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR. - Art. 43 : son amendement tendant à rétablir le fonds d'amortissement des charges d'électrification rurale (p. 1798). - ARTICLES NON JOINTS A L'EXAMEN DES CRÉDITS. - Art. 56 : son amendement tendant à supprimer cet article ( retraite du combattant ) (p. 1804) ; art. 71 bis (nouveau) : son amendement tendant à insérer cet article relatif à la situation des véhicules effectuant des transports routiers dépassant en charge le poids total autorisé (p. 1804) ; Art. 90 : son amendement tendant à supprimer cet article concernant les fonctionnaires internationaux (p. 1805) ; sur la demande du Gouvernement de procéder à une deuxième lecture du projet de loi de finances (p. 1806). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et aménagements fiscaux [17 décembre 1959]. - (p. 1869). - Discussion des articles. - Art. 8 bis : son amendement tendant à supprimer la limitation de l'exonération des revenus investis en constructions aux seules constructions bénéficiant de l'aide de l'Etat (p. 1870, 1871) ; Art. 11 : son amendement tendant à supprimer le § 2 qui dispose que le Gouvernement devra déposer d'urgence un texte ayant pour effet de limiter à 55 p. 100 le prélèvement sur le revenu des personnes physiques (p. 1871) ; Art. 11 bis : son amendement tendant à compléter le 1 er alinéa de cet article par une disposition précisant que le nouveau barème comportera notamment la limitation du montant maximum de l'impôt à 55 p. 100 du revenu global (p. 1872) ; son amendement tendant à supprimer le 2 e alinéa de cet article (ibid.) ; Art additionnel 11 ter (nouveau) : son amendement tendant à insérer ce texte relatif à la modification du taux et de l'assiette de l'impôt sur le revenu en cas de hausse du S. M.I. G. ( ibid .) ; Art. 26 : son amendement relatif à la provision pour fluctuation des cours (p. 1873) ; Art. 27 : son amendement tendant à compléter ce texte par une disposition sur le compte de provision pour fluctuation des cours (ibid.) ; Art. 29 bis : son amendement tendant à supprimer cet article ( ibid .) (p. 1874); Art. 30: son amendement tendant à modifier cet article afin d'étendre aux entreprises commerciales les dispositions de cet article en ce qui concerne les amortissements dégressifs pour les entreprises industrielles (p. 1874, 1875) ; son amendement tendant à compléter cet article afin d'étendre le bénéfice de l'amortissement dégressif aux installations de magasinage et de stockage (ibid); Art. 42 : son amendement de coordination (p. 1876) ; Art. 46 bis : son amendement disposant que le Gouvernement déposera, avant le 1 er mai 1960, un projet de loi portant réforme des finances locales (p. 1877) ; Art. 76 A : amendement de M. Beaujannot (p. 1880) ; Art. 76 I : son amendement tendant à permettre la réduction de trois à un du nombre des experts lorsque le litige est de peu d'importance (p. 1881) ; Art. 77 bis : son amendement tendant à supprimer cet article, relatif à l'assouplissement du régime de la fiscalité dans les départements d'outre-mer (p. 882, 1883 et 1884) ; le retire (p. 1884). - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [21 décembre 1959]. - Discussion du rapport de la commission mixte paritaire ; en qualité de rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, intervient dans la discussion générale (p. 1919 à 1921) ; Art. 16 : amendement de M. Giscard d'Estaing tendant à rectifier les plafonds des dépenses pour tenir compte des amendements déposés en matière d'électrification rurale (p. 1931) ; Art. 54 : amendement du Gouvernement relatif au financement du budget social de l'agriculture (p. 1934) ; Art. 69 ter : amendement du Gouvernement tendant à supprimer cet article qui rétablissait le fonds d'électrification rurale (p. 1935) ; Art. 71 : amendement du Gouvernement tendant à rétablir ' le texte gouvernemental en ce qui concerne le fonds d'investissement routier (p. 1936, 1939). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion, en troisième lecture, du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et aménagements fiscaux [22 décembre 1959] (p. 1947, 1948). - Art. 29 bis : son amendement tendant à supprimer le troisième alinéa de cet article relatif aux dépenses des sociétés pour les chasses (p. 1948) ; Art. 30 : son amendement relatif à une nouvelle rédaction de cet article relatif aux amortissements dégressifs (p. 1949, 1950) ; le retire (p. 1951). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1959 [22 décembre 1959]. - Discussion générale (p. 1952, 1953 et 1954). - Discussion des articles. - Art. 3, Etat C : son amendement tendant à supprimer le crédit prévu pour la Société financière de radiodiffusion « Sofirad » (p. 1956) ; Art. 10 : son amendement tendant à supprimer cet article ratifiant les crédits ouverts par le décret d'avances du 7 décembre 1959 (p. 1957, 1958) ; le retire (p. 1959) ; Art. 3, Etat C (précédemment réservé) (p. 1963, 1964). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi tendant à approuver une convention conclue entre le Gouvernement et la Banque de France [22 décembre 1959]. - Discussion générale (p. 1959, 1960). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 1960 [23 décembre 1959] (p. 1978, 1979, 1980, 1982). - Prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi relatif à l'aide immédiate de l'Etat aux victimes de la rupture du barrage de Malpasset [23 décembre 1959]. - Discussion générale (p. 1991).