PELLETIER (Jacques), sénateur de l'Aisne (président du groupe GD jusqu'au 12 juin 1988) - Puis ministre de la coopération et du développement (nommé le 12 mai 1988 dans le premier Gouvernement Rocard) ( JO Lois et décrets du 13 mai 1988).
Cessation du mandat sénatorial le 12 juin 1988 à minuit ( JO Lois et décrets du 14 juin 1988).
Fin de ses fonctions ministérielles (démission du premier Gouvernement Rocard le 23 juin 1988) ( JO Lois et décrets du 23 juin 1988).
Est nommé de nouveau ministre de la coopération et du développement le 28 juin 1988 dans le deuxième Gouvernement Rocard ( JO Lois et décrets du 29 juin 1988). En qualité de sénateur
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Membre titulaire de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information fait, au nom de la commission des affaires culturelles, à la suite d'une mission d'information effectuée du 5 au 21 février 1988, chargée d'étudier dans les territoires de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et en Australie, la mise en place de l'Université du Pacifique ainsi que l'enseignement et la diffusion de la langue française [ n° 355 (87-88)] (12 septembre 1988 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 juillet 1988) - Université française du Pacifique.
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 212 ( JO Débats du 2 décembre 1987) (p. 4785) - Ministère : Droits de l'homme - Mise en oeuvre du rapport sur le racisme et les discriminations en France - (Caduque : mai 1988) - Racisme et antisémitisme.
INTERVENTIONS
- Projet de loi organique relatif à la transparence financière de la vie politique [ n° 227 (87-88)] - Suite de la discussion- (17 février 1988) - Art. 9 - Art. L.O. 163-2 du code électoral (p. 113) : son amendement n° 41, soutenu par M. Michel Durafour : renforcement des sanctions concernant l'affichage sauvage lors des campagnes électorales ; retiré.
- Projet de loi relatif à la transparence financière de la vie politique [ n° 228 (87-88)] - Suite de la discussion- (17 février 1988) - Après l'art. 5 (p. 153) : se déclare favorable à l'amendement n° 46 de M. Jean Roger (réduction, voire suppression, du remboursement prévu par l'Etat des frais de campagne des candidats responsables d'affichage sauvage).
En qualité de ministre de la coopération
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)].
Deuxième partie :
Coopération et développement - (6 décembre 1988) (p. 2317) : crise dramatique du continent africain ; besoins immenses et croissants des pays africains en voie de développement - Indépendance politique mais non économique des Etats africains ; échec d'un certain modèle de développement mis en oeuvre et financé par les donateurs étrangers - Caractère structurel de la crise des matières premières- (p. 2318) : chute des cours des produits de base - Poids insupportable de la dette des pays les plus pauvres ; existence de flux d'aide négatifs pour certains pays depuis quelques années - S'interroge sur la capacité de la communauté internationale à accroître son aide dans les proportions nécessaires - Rôle de financement privilégié de la France, se situant au troisième rang mondial en volume pour l'aide publique au développement, APD - Crédits du ministère de la coopération : aide bilatérale dispensée exclusivement sous forme de dons, s'élevant à près de sept milliards de francs - Renégociation en cours de la convention de Lomé entre la CEE et les pays ACP : renforcement du système de stabilisation des recettes d'exportation, Stabex, création d'une « facilité d'ajustement structurel » - Rôle moteur de la France dans les négociations des accords de produits, dans les négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT, et dans le financement des institutions internationales d'aide au développement - Participation de la France au programme spécial de la Banque mondiale en faveur des pays les plus pauvres - (p. 2319) : initiatives françaises sur la dette des pays les plus pauvres, et en faveur des pays intermédiaires - Francophonie, axe prioritaire de la coopération entre la France et l'Afrique ; organisation en 1989 du sommet de Dakar; encouragement au dialogue culturel avec les pays africains : programme de bourses d'études, réseau des centres culturels, mise en place dès 1989 de Canal-France - Augmentation sensible des crédits destinés aux coopérants français travaillant en Afrique, en dépit de la diminution de leur hombre - Effort en faveur de la scolarisation des enfants de coopérants, ainsi que de la réinsertion au retour en France - Rôle précieux des Français de l'étranger et des organisations non gouvernementales, ONG, en matière d'aide au développement - (p. 2320) : augmentation des crédits destinés à soutenir les projets de développement des ONG et la coopération décentralisée mise en oeuvre par les collectivités locales - Extension à la coopération des contrats de plan Etat-région - Création de la commission de la coopération décentralisée pour le développement - S'inquiète du désengagement relatif des entreprises françaises en Afrique - Soutien renouvelé de la France à une Afrique en crise - (p. 2331) : appelle de ses voeux une vaste réflexion sur les objectifs et les moyens de la politique de coopération et approuve la proposition d'organisation d'un débat parlementaire à ce sujet - Continuité de la politique française d'aide au développement- Amélioration des conditions des concours financiers de la France aux pays les plus pauvres, notamment à travers l'augmentation de la part des dons ; accroissement substantiel de l'élément don des prêts d'ajustement structurel- Action du Fonds d'aide et de coopération - Croissance progressive du pourcentage de l'APD dans le PIB, avec l'objectif d'un taux de 0, 7 % - Réduction des effectifs des coopérants techniques - (p. 2332) : développement des actions de formation des coopérants - Dimension militaire de la politique de coopération française : assistance militaire technique, stages et aide militaire directe - Financement de ces actions par des avances du ministère de la défense donnant lieu à un remboursement ultérieur par le ministère de la coopération - Intensification de la coopération civile et militaire avec le Tchad en 1989 ; projet de construction d'un aéroport à Faya-Largeau - Concours de la France à l'action de la communauté internationale en faveur de la Côte d'Ivoire, se trouvant actuellement dans une situation difficile - Aide croissante de la France à la République démocratique de Madagascar; caractère improbable d'un éventuel retour de Madagascar dans la zone franc - Réalisation d'un audit financier et technique de la compagnie Air Afrique - (p. 2333) : coopération régionalisée en matière de recherche - Développement des échanges scientifiques dans le cadre de la recherche agronomique - Institut international de recherche scientifique pour le développement d'Adiopodoume - Gravité des conséquences de l'épidémie du Sida en Afrique - Action de la France en Afrique en faveur de la lutte contre le Sida : aide aux banques de sang et aux centres de transfusion sanguine, soutien aux équipes de recherche locales, renforcement de l'information et de la formation du personnel médical, ainsi que de l'éducation pour la santé - Distinction entre l'aide alimentaire et la sécurité alimentaire, objectif à long terme visant à permettre l'accès de toute personne à une alimentation saine et suffisante à tout moment - Définition d'un ensemble de règles précises pour l'intégration de l'aide alimentaire à la politique de développement - (p. 2334) : mémorandum de la CEE sur le bon usage de l'aide alimentaire - Evolution des crédits interministériels de l'aide alimentaire, correspondant au coût de son transport - Action en faveur du développement rural et de l'autosuffisance alimentaire des pays africains - Priorité accordée aux établissements français à l'étranger: écoles, centres culturels, alliances françaises- Financement de la construction de nouveaux centres culturels et d'établissements scolaires - Création de nouveaux postes d'enseignants - Soutien des écoles privées gérées par des associations de parents d'élèves ayant signé des conventions avec le ministère de la coopération - Financement du sommet de la francophonie de Dakar et des jeux de la francophonie de Rabat - Problème de la réinsertion des coopérants à leur retour en France - (p. 2335) : action du ministère de la coopération en faveur du réemploi des coopérants dans la fonction publique - Réflexion sur une amélioration du statut du personnel coopérant - Soutien à l'action des ONG et à la coopération décentralisée - Efficacité de la contribution des collectivités locales françaises au développement de l'Afrique, notamment dans le domaine de l'urbanisation - Développement de la politique de communication du ministère ; organisation des journées tiers monde à l'école - Importance du nombre de candidats aux postes de coopérants - Place centrale de l'Europe au sein de la politique de coopération ; exemplarité de la coopération entre la CEE et les pays ACP - (p. 2336) : définition des enjeux de la renégociation de la convention de Lomé : élargissement géographique de la convention, renforcement du Stabex, création d'une facilité spéciale de financement à déboursement rapide, négociations commerciales concernant les pays tropicaux et montant global de l'enveloppe de Lomé IV - Souhaite une meilleure complémentarité entre coopération communautaire et coopération bilatérale.