PIC (M. MAURICE) [Drôme].
Est nommé membre: de la commission de la défense nationale [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission des moyens de communication et des transports (postes, télégraphes et téléphones, chemins de fer, lignes aériennes) ( ibid .).
Intervention:
Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la taxe locale additionnelle sur le chiffre d'affaires [31 décembre 1949]. Discussion générale (p. 2968 et suiv.). Discussion des articles. Art. 2: explique son vote sur l'amendement de M. Chapalain (p. 2978).