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Extrait de la table nominative 1949

PIC (M. MAURICE) [Drôme].

Est nommé membre: de la commission de la défense nationale [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission des moyens de communication et des transports (postes, télégraphes et téléphones, chemins de fer, lignes aériennes) (ibid.).

Intervention:

Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la taxe locale additionnelle sur le chiffre d'affaires [31 décembre 1949]. Discussion générale (p. 2968 et suiv.). Discussion des articles. Art. 2: explique son vote sur l'amendement de M. Chapalain (p. 2978).