Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1950

PIC (M. MAUHICE) [Drôme].

Est nommé membre: de la commission de la défense nationale [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme (ibid.) ; de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale (désignation par la commission de la défense nationale) [19 janvier 1950] (p. 32).

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention du 12 mai 1949 relative à l'exploitation de navires météorologiques dans l'Atlantique-Nord [16 novembre 1950] (I., n° 746).

Interventions:

Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion de la proposition de résolution concernant la liberté de réunion [30 mars 1950] (p. 1015). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale, à la discussion de la proposition de loi relative aux soldes et indemnités des fonctionnaires d'outre-mer [30 mars 1950].- Discussion générale (p. 1022). Discussion des articles. Art. 1er: son amendement tendant à étendre le bénéfice du texte à l'ensemble des fonctionnaires en service outre-mer (p. 1032) ; art. 1er bis (nouveau): amendement de M. Mamadou Dia (p. 1039) ; art. 2 bis (nouveau): amendement de M. Saller (p. 1042) ; art. 2 ter (nouveau) : son amendement tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 1044); observations sur l'ordre des amendements présentés (p. 1045) ; art. 4: son amendement tendant à ajouter un nouvel alinéa préservant les statuts des forces armées outre-mer (p. 1052).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif [15 novembre 1950]. Discussion des articles. Art. 3 (p. 2923). - Prend part à la discussion du projet de loi de réarmement [S. E. 4 janvier 1951].- Discussion générale (p. 42 et suiv.). -.Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, à la discussion du projet de loi portant augmentation des effectifs en officiers et sous-officiers [S. E. 4 janvier 1951] (p. 84).