PIC (M. MAURICE) [Drôme].
Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme ( ibid .) ; de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale [12 janvier 1951] (p. 120) ; de la commission d'étude du régime des prestations familiales [13 mars 1951] (p. 773).
Dépôt législatif :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre des mesures en faveur des victimes des graves inondations survenues dans le département de la Drôme [22 novembre 1951] (I., n° 747).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la fixation des prix des tabacs indigènes [15 février 1951]. - Discussion générale (p. 507). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la répartition du produit de la taxe locale [22 février 1951]. - Discussion générale (p. 612, 613) ; suite de la discussion [23 février 1951] (p. 621 et suivantes) (p. 633, 637, 644). Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à faire le calcul de référence pour l'attribution du complément de 800 francs sur l'exercice clos (p. 647) ; explique son vote sur l'amendement de M. Marrane à l'article 2 bis A ( nouveau ) (p. 652) (p. 654) ; explique son vote sur l'amendement de M. Marrane déposé à l'article 1 er (p. 655) ; art. 2 : son amendement tendant à faire effectuer les calculs sur les résultats de l'exercice précédent (p. 657) ; amendement de M. Roubert (p. 659) ; son amendement tendant à compléter l'article 2 par des dispositions relatives à la contribution des communes favorisées au fonds de péréquation (p. 660, 661) ; son amendement tendant à reporter au 1 er août 1951 la date de l'arrêté d'application (p. 661). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant reconduction de l'allocation temporaire aux vieux [22 mars 1951]. Discussion des articles. Art. 4 : amendement de M. Debû-Bridel (p. 950, 951). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services civils pour 1951 [26 avril 1951]. - Discussion générale (p. 1319, 1320). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant statut des personnels communaux [29 août 1951]. Discussion des articles. Art. 13 (p. 2172) ; art. 43 : son amendement tendant à étendre le bénéfice du texte aux agents communaux ayant un ou plusieurs enfants établis hors du territoire métropolitain (p. 2187) ; art. 60 : observations concernant le détachement (p. 2190). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au budget de l'éducation nationale [12 septembre 1951]. - Discussion générale (p. 2377). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à instituer un compte spécial du Trésor [19 septembre 1951]. - Discussion générale (p. 2467 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1952 [27 décembre 1951]. Discussion des articles. Chap. 6040 : son amendement indicatif relatif au pécule des prisonniers de guerre (p. 3392) ; le retire (p. 3393). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des P. T. T. pour 1952 [28 décembre 1951] ; chap. 1020 : son amendement indicatif relatif à certaines transformations d'emploi d'agents d'exploitation (p. 3493) ; chap. 1160 : son amendement tendant à obtenir la création d'une classe exceptionnelle de facteurs-chefs (p. 3495) ; le retire ( ibid .). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissements économiques et sociaux pour 1952 [S. E. 4 janvier 1952]. Discussion des articles. Art. 2, Etat B, ligne 4 : observations sur l'aménagement hydroélectrique du Rhône (p. 174) ; ligne 12 : observations sur les crédits de dommages pour les calamités publiques (p. 182).