PIC (M. MAURICE) [Drôme].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [6 octobre 1955] ; de la commission de l'intérieur ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission de la famille ; de la commission des finances ( ibid. ). - Membre de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale [11 octobre 1955]. - Est nommé vice-président de cette commission.
Donne sa démission de membre titulaire des commissions de la défense nationale et de l'intérieur et de membre suppléant des commissions de la famille et des finances [14 février 1956].- Donne sa démission de membre de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale [16 février 1956].
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la protection du vin mousseux ayant l'appellation d'origine « Clairette de Die » [25 octobre 1955]. - Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à faire intervenir, dans les propositions de dérogations, l'institut national des appellations d'origine des vins ( l'I. N. A. 0.) (p. 2445) ; son amendement tendant à compléter cet article par une disposition stipulant que pour la fabrication des mousseux ordinaires, la circulation des raisins, moûts et vins achetés à cet effet, soit subordonnée à une autorisation délivrée par le conseiller technique régional de l'I.N.A.O. (ibid.).
Secrétaire d'Etat à l'intérieur (cabinet de M. Guy Mollet du 1 er février 1956).
En cette qualité, intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant la répartition des dépenses d'assistance [7 février 1956]. - Discussion générale (p. 46, 47 et 48). - Discussion de l'article unique : amendement de M. Abel-Durand (p. 50, 51) ; amendement de M. Monichon (p. 51) ; amendement de M. Symphor (p. 52).- Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article 11 du décret réglementaire du 2 février 1852 pour l'élection des députés [9 février 1956] (p. 74). - Répond à la question orale de M. Bouquerel concernant la répartition des crédits de la tranche rurale au fonds d'investissement routier [28 février 1956] (p. 219).- Répond à la question orale de M. Méric relative à la réintégration de personnels de la police dégagés des cadres [6 mars 1956] (p. 273). - Répond à la question orale de M. Michelet relative à la qualité de déporté résistant [20 mars 1956] (p. 416). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant extension de mesures concernant les résistants [20 mars 1956]. - Discussion des articles. Art. 3 (p. 420).- Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant statut général des personnels communaux [23 mars 1956]. - Sur la demande de renvoi de ce texte devant la commission (p. 536). - Suite de la discussion [24 avril 1956]. - Discussion des articles. Art. 1 er : amendements de M. Bertaud et de Mme Devaud (p. 606) ; amendements de Mme Devaud (p. 606) ; amendement de M. Descours-Desacres (ibid.) ; amendement de Mme Devaud (p. 607) ; amendement de M. Descours-Desacres (p. 608) ; amendement de M. Georges Maurice (p. 609, 610) ; amendement de M. Descours-Desacres (p. 610) ; amendement de Mme Devaud (ibid.) ; amendement de M. Bertaud soutenu par Mme Devaud (p. 611, 612) ; amendement de Mme Devaud (p. 613) ; amendement de M. Bertaud soutenu par Mme Devaud (p. 613) ; amendement de Mme Devaud (p. 614) ; amendement de M. Poher soutenu par M. Chapalain (ibid.) ; amendement de M. Jacques Masteau soutenu par M. Georges Maurice (p. 615) ; amendement de M. Pisani soutenu par M. Nayrou (p. 616) ; amendement de M. Bertaud soutenu par Mme Devaud (p. 616) ; Art. 2 : amendement de M. Georges Maurice (p. 617) ; Art. 3 : amendements de M. Descours-Desacres (p. 618) ; amendement de Mme Devaud (p. 619) ; sur l'article 1er, amendement de M. Descours-Desacres, précédemment réservé (p. 619, 620) ; amendement de M. Léo Hamon (p. 621, 622) ; Art. 4 : amendement de Mme Devaud (p. 623) ; sur l'article 5 supprimé, observations sur les reconstitutions de carrière (p. 623). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant les modifications à apporter en matière d'élections municipales [27 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 12 de la loi de 1884 : amendement de M. Razac (p. 1325) ; Art. 14 bis: amendement de M. Gadoin (p. 1326) ; Art. 30 : amendement de Mme Dervaux (p. 1329) ; Art. 31 : amendement de M. Raybaud (p. 1331) ; amendement de M. de Montalembert (ibid.) ( p. 1332) ; Art. 33 : amendement de M. Raybaud (p. 1333). - Répond à la question orale de M. Jean Bertaud relative au maintien du personnel de police à la disposition des communes de la Seine [3 juillet 1956] (p. 1345). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à lutter contre les propagandes de trahison ou de dissociation de l'effort militaire de la nation [5 juillet 1956]. - Discussion générale (p. 1395, 1396 et 1397).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [12 juillet 1956]. - INTÉRIEUR. - Chap. 31-01 : répond aux observations présentées (p. 1567, 1568, 1569) ; Chap. 31-02 : amendement de Mme Dervaux (p. 1569) ; Chap. 31-11 : observations sur la situation du personnel des préfectures (p. 1570) ; Chap. 31-13 : amendement de M. Boudinot (p. 1570) ; Chap. 31-41 : amendement de M. de Maup e ou (p. 1571) ; observations sur certaines transformations d'emploi ( ibid. ) (p. 1572) ; Chap. 31-42 (p. 1572) ; Chap. 41-52 : observations sur la construction de chemins ruraux (p. 1574) ; Chap. 57-30 : observations sur l'équipement du corps des sapeurs-pompiers (p. 1575).