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Extrait de la table nominative 1956 à 1957

PIC (M. MAURICE) [Drôme].

Secrétaire d'État à l'intérieur (cabinet de M. Guy Mollet du 1er février 1956). Intervient, en cette qualité dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [20 décembre 1956]. - INTÉRIEUR. - Répond aux observations présentées (p. 2684, 2685 et 2686). - Répond à la question orale de M. Colonna concernant les responsabilités dans l'assassinat du président Amédée Froger [29 janvier 1957] (p. 107). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au reclassement de certains personnels d'Indochine [31 janvier 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1er : amendement de M. Piales (p. 131, 132). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [7 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 16 : observations sur la planification des investissements urbains et sur les prérogatives des collectivités locales (p. 294, 295). - Suite de la discussion [12 février 1957]. - Art. 35 F : amendement de M. Bousch (p. 335) ce texte est réservé ; Art. 41 : amendement de M. Rogier (p. 360). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à relever les maxima des marchés communaux [12 mars 1957] (p. 689, 690).

Secrétaire d'État à l'intérieur (cabinet de M. Maurice Bourgès-Maunoury du 13 juin 1957. - Nomination du 17 juin 1957). Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la garantie des recettes en matière de taxe locale [24 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1780, 1781 et 1782).