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Extrait de la table nominative 1957 à 1958

PIC (M. MAURICE) [Sénateur de la Drôme].

Secrétaire d'Etat à l'intérieur (cabinet de M. Félix Gaillard du 5 novembre 1957 - nomination du 11 novembre 1957).

Répond à la question orale de M. Bertaud concernant la durée des concessions funéraires [19 novembre 1957] (p. 1983). - Répond à la question orale de M. Bertaud concernant l'affectation en Afrique du Nord des fonctionnaires ayant déjà servi en Tunisie et au Maroc [10 décembre 1957] (p. 2151) ; à la question orale de M. Chapalain relative à l'autorisation pour les collectivités locales de contracter des emprunts (p. 2152). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la situation de certaines catégories de personnels ayant servi hors d'Europe [12 décembre 1957] (p. 2224, 2225). - Discussion des articles. - Art. 5 : amendement de M. Léo Hamon (p. 2225, 2226) ; Art. 6 bis et 6 ter (nouveaux) : amendements de M. Léo Hamon (p. 2227). - Répond à la question orale de Mme Devaud relative à l'alimentation en eau de la région parisienne [17 décembre 1957] (p. 2239). - Associe le Gouvernement à l'éloge funèbre prononcé par M. le président Monnerville en hommage à la mémoire de M. Henri Chamaulte, sénateur du Cameroun [14 janvier 1958] p. 2). - Répond aux questions orales de : M. Debré relative aux conditions du non-lieu en faveur de Saadi Yacef [28 janvier 1958] (p. 186) ; Mme Devàud concernant le traitement des professeurs d'enseignements spéciaux (p. 187). - Associe le Gouvernement à l'hommage rendu par M. Maupoil aux victimes de la catastrophe de Montceau-les-Mines [30 janvier 1958] (p. 202). Intervient dans la fixation de la date de discussion de la question orale de M. Colonna relative à la sécurité de la population française de Tunisie [6 mars 1958] (p. 415, 416). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à l'intégration d'anciens rédacteurs du ministère de l'intérieur [6 mars 1958]. - Amendement de M. Courrières à l'article unique, observations sur les conditions d'intégration (p. 429, 430). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Colonna relative à la sécurité de la population française de Tunisie [11 mars 1958] (p. 453, 454, 455). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1958 - Investissements - [25 mars 1958]. - INTÉRIEUR p. 683) ; répond aux observations présentées p. 685, 686. - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à venir en aide aux victimes de calamités publiques [27 mars 1958]. - Discussion générale (p. 776).