PLAIT (M. ANDRÉ) [Yonne].
Est nommé vice-président de la commission des affaires sociales [5 octobre 1961].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la construction d'immeubles à usage d'habitation et aux sociétés immobilières d'acquisition ou de construction [12 octobre 1961].
Dépôt législatif :
Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 1962, adopté par l'Assemblée nationale [14 novembre 1961] (n° 58).
Interventions :
Projet de loi relatif à la lutte contre le bruit et les pollutions atmosphériques, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Discussion générale [29 juin 1961] (p. 581). Discussion des articles [6 juillet 1961] : Art 3 bis : défend son amendement n° 19 rectifié (p. 718). - Projet de loi de finances pour 1962 (deuxième partie) [16 novembre 1961]. Budget de la SANTÉ PUBLIQUE, en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 1509 et 1510).