POHER (M. ALAIN) [Seine-et-Oise].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [11 octobre 1957].

Est élu délégué représentant la France à l'assemblée unique des communautés européennes [19 décembre 1967].

Question orale :

M. Alain Poher expose à M. le ministre des affaires sociales : A. - Que le conseil d'administration de la caisse primaire centrale de sécurité sociale de la région parisienne a décidé arbitrairement, dans sa séance du 24 novembre 1967. la fermeture de la clinique chirurgicale d'Athis-Mons (Essonne) et cela à compter du 1 er janvier 1968, contrairement à des engagements formels qui avaient été pris précédemment par cet organisme ; B. - Que cette fermeture cause un grave préjudice aux assurés sociaux d'une région particulièrement déshéritée en établissements de ce genre où on ne compte que deux cliniques pour cent mille habitants ; C. - Que les motifs justifiant la décision ont été présentés avec beaucoup d'exagération et même une certaine partialité alors que les autorités locales et la chambre syndicale des médecins du département de l'Essonne estiment qu'il pourrait être porté remède aux inconvénients constatés en réalisant certains travaux de première urgence d'un coût modéré. Il lui demande en conséquence de prendre toutes dispositions pour annuler la décision de fermeture de la clinique chirurgicale d'Athis-Mons et de faire connaître les mesures qui pourraient être envisagées pour assurer le fonctionnement normal de ladite clinique tant que la région des cantons de Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne) et d'Athis-Mons (Essonne) n'a pas été dotée de moyens hospitaliers suffisants [13 décembre 1967] (n° 826).