Tables nominatives

RATIER (Antony). Indre . - Est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [22 février] (A. t. I, p. 146 : J.O., p.150). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1921 : Discussion générale [24 mars] (A. t. I, p. 329; J. O., p. 322) ; Postes [8 avril] (A. t. I, p. 809; J.O., p. 727) ; Postes [9 avril] (A. t. I, p. 823; J.O. p. 741) ; Loi de finances. [15 avril] (A. t. I, p. 1037 ; J.O., p. 918). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission de législation civile - et criminelle, sur deux projets de loi, adopté par la Chambre des Députés : le 1 ^er , relatif : 1° à l'augmentation du nombre des juges d'instruction, commis greffiers et employés au tribunal de première instance de la Seine ; 2 ^e à l'affectation des juges assesseurs aux services du parquet de la Seine (I. n° 259); le 2e, portant modification de l'article 3 de la loi du 4 octobre 1919, renforçant temporairement le personnel du tribunal de première instance et des justices de paix de la Seine et du Ministère de la Justice, en vue de l'application des lois de guerre (I. n° 260) [14 avril] (A, t. I, p. 975 ; J.O., p. 865). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le personnel du tribunal de la Seine [28 juin] (A. t. I, p. 1655 ; J.O., p. 1453). - Parle dans la discussion du budget de 1922 [30 décembre] (A. t. II, p. 863; J.O., p. 2511). - Membre de Commissions : Législation civile et criminelle (F. 9). Affaires étrangères et de politique générale des colonies et pays de protectorats (F. 71),