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Extrait de la table nominative 1867

REVEIL (M.). -- Est nommé vice-secrétaire du 5e bureau, 4° organisation, t. 3, p. 3. -- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner les lois sur les douanes, t. 4, p. 369 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la garantie des inventions susceptibles d'être brevetées, et des dessins de fabrique qui seront admis à l'Exposition universelle, t. 2, p. 18 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 3, p. 262; t. 4, p. 651 ; t. 5, p. 53, 130, 227 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux sociétés, t. 3, p. 500 ; -- de la, commission chargée d'examiner la loi approuvant les articles 2, 3, 4, S, 7, 8, 9 et 10 d'une convention passée entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et les compagnies des chemins de fer de Paris à Lyon et à, la Méditerranée et du Victor-Emmanuel, t. 4, p. 5 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative au régime commercial de l'Algérie, t. 4, p. 218 ; -- de la 6e commission des pétitions, t. 4, p. 650, -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 300, 510 ; t. 2, p. 179 ; t. 3, p. 13. -- Fait des rapports : sur des lois d'intérêt local, t. 3, p. 330; t. 5, p. 61 ; -- sur la loi relative au régime commercial de l'Algérie, t. 4; p. 44 5.