RIVIEREZ (M. HECTOR) [Oubangui-Chari].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'intérieur [4 octobre 1956] ; de la commission du suffrage universel (ibid.). - Membre suppléant : de la commission des affaires économiques ; de la commission des moyens de communication (ibid.).
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à interdire la publicité pour tous travaux et soins dentaires [5 mars 1957] (I., n° 449).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi créant une organisation commune des régions sahariennes [27 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2890, 2891). - Discussion des articles. - Art. 2, 1 er alinéa : son amendement tendant à subordonner la fixation définitive des limites des zones sahariennes à la consultation des territoires intéressés (p. 2979) ; Art. 3 : son amendement relatif à l'étendue des conventions pouvant être passées par l'organisation commune (p. 2921) ; Art. 4 : son amendement tendant à étendre le domaine des mesures spéciales au régime douanier en les subordonnant à l'avis des territoires intéressés (p. 2925). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision relative aux actions de préférence dans certaines sociétés d'outre-mer [24 janvier 1957]. - Discussion des conclusions du rapport : amendement de M. Coudé du Foresto (p. 77). - Prend part à la discussion des propositions de décision sur treize décrets portant réformes politiques dans les territoires d'outre-mer [20 février 1957]. - Discussion générale commune (p. 474, 475 et 476). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret relatif aux collectivités rurales en A. O. F. et en A. E. F. [20 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement relatif aux conditions d'attribution de la personnalité morale aux collectivités rurales (p. 490) ; Art. 2 : son amendement relatif aux conditions de gestion des collectivités rurales (p. 490. 491) : Art. 5 : son amendement relatif aux conditions d'exercice de la tutelle des collectivités rurales (p. 491) ; Art. 7 : son amendement relatif à l'équilibre du budget des collectivités rurales (ibid.) : dans la discussion de la proposition de décision sur le décret relatif aux collectivités rurales à Madagascar [20 février 1957]. - Son amendement à l'article 5 relatif à l'équilibre du budget des collectivités rurales (p. 492). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret portant réorganisation de l'A. O. F. et de l'A. E. F. [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 12 : son amendement relatif à la consultation des conseils de gouvernement à l'égard des arrêtés pris par le chef du groupe de territoires (p. 529, 530) ; Art. 21 : son amendement relatif aux actes du grand conseil interruptifs de prescription (p. 533) ; Art, 12 (précédemment réservé) (p. 536) ; Art. 45 ; amendement de M. Tardrew (p. 539). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret fixant les conditions de formation et de fonctionnement des conseils de gouvernement en A. O. F. et en A. E. F. [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 2 : explique son vote sur l'amendement de M. Gondjout (p. 550) ; Art. 5 : amendement de M. Durand-Réville (p. 553). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret fixant les attributions des conseils de gouvernement et des assemblées territoriales dans les territoires de l'A. O. F. et de l'A. E. F. [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 11 bis : son amendement tendant à permettre au chef du territoire de consulter le conseil du gouvernement sur la marche des services de l'État (p. 559, 560) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret portant définition des services de l'État dans les territoires d'outre-mer [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 2, § II : son amendement tendant à limiter l'application du texte au service des émigrants (p. 569) ; le retire (ibid.) ; § IV : amendement de M. Durand-Réville (p. 570, 571) ; § VI : explique son vote sur l'amendement de M. Ohlen (p. 575) ; explique son vote sur l'amendement de M. Béchard (p. 576, 578) ; dans la discussion de la proposition de décision sur le décret relatif à l'organisation des services publics civils dans les territoires d'outre-mer [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 22 bis : soutient l'amendement de Mme Devaud tendant a permettre l'accès dans les cadres sans distinction de sexe (p. 588).