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Extrait de la table nominative 1948

ROCHEREAU (M. HENRI) [Vendée].

Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [26 janvier 1948] (p. 103).

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à compléter le paragraphe 2 de l'article 48 du code du vin [29 juin 1948] (I., n° 630. - Proposition de loi portant dérogation à l'article 6 de la loi n° 48-809 du 15 mai 1948 au profit des entreprises ayant fait l'objet d'une mesure de concentration [1er juillet 1948] (I., n° 649). - Rapport, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ratifier : 1° l'accord franco-danois du 16 juillet 1947; 2° l'accord complémentaire franco-américain du 28 octobre 1947, relatifs à la restauration de certains droits de propriété industrielle atteints par la deuxième guerre mondiale [27 février 1918] (I., n° 162).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de-la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi relatif à la ratification d'accords franco-danois et franco-américain. - Discussion générale [27 février 1948] (p. 511) ; participe, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi portant aménagement de certains impôts directs. - Discussion générale [4 mai 19481 (p. 1055, 1056) ; discussion des articles; art. 1er : (p. 1063) ; prend la parole sur l'article 15 (p. 1079) ; prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux. - Discussion générale [27 mai 1948] (p. 1271, 1272) ; discussion des articles; chap. II : enregistrement et timbre; son amendement à l'article 12 tendant à introduire certaines dispositions visant les plus-values (p. 1275) ; son amendement tendant à rétablir l'article 18 adopté par l'Assemblée nationale (p. 1282) ; intervient dans la discussion du budget ordinaire de 1948. - AFFAIRES ECONOMIQUES. - Discussion générale [26 août 1948] (p. 2852, 2853, 2854). - Discussion des chapitres : son amendement au chapitre 109 visant les conseillers commerciaux à l'étranger (p. 2855) ; le retire (ibid.) ; son amendement au chapitre 607 tendant au redressement budgétaire concernant le crédit affecté au développement des études économiques françaises en Grande-Bretagne (p. 2859) ; le retire (ibid.). - Suite de la discussion [27 août 1948]. - Discussion des articles; son amendement tendant à rétablir l'article 28 quater disjoint par la commission des finances (p. 2896) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles et aménagement d'impôts; sur l'ensemble [23 septembre 1948] (p. 3281) ; parle dans la discussion générale du projet de loi fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général de l'exercice 1948 [24 septembre 1948] (p. 3342) ; son amendement à l'article 18 tendant à disjoindre cet article (p. 3366).