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Extrait de la table nominative 1949

ROCHEREAU (M. HENRI) [Vendée].

Est nommé membre: de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [18 janvier 1919] (p. 21) ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.) .

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier les articles 106 et 107 du décret du 9 décembre 1948 portant réforme fiscale et du décret du 4 octobre 1949 fixant les modalités de recouvrement de l'impôt sur les sociétés [8 décembre 1949] (I. n° 868). - Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à reconnaître la coopération dans le commerce de détail et à organiser son statut [12 mars 1949] (I. n° 197). - Rapport, fait au nom de la commission de la marine et des pêches, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant abrogation de l'acte dit « loi du 31 mars 1942 relative à la fusion des entreprises de desserte des îles côtières et de traversée des estuaires de l'Atlantique [9 mars 1949] (I. n° 226).

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor. - Discussion générale [24 février 1949] (p. 323). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor [25 février 1949]. Discussion des articles. Art. 29 bis A: amendement de M. Canivez (p. 348) ; titre II, art. 9 : amendement de M. Aubert (p. 379). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour les dépenses militaires [9 mars 1949] (p. 620).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion de la proposition de loi portant organisation du statut de la coopération dans le commerce de détail [10 mars 1949]. - Discussion générale (p. 641). Discussion des articles (p. 642). - Prend part à la discussion du projet de loi portant autorisation des dépenses d'investissement pour l'exercice 1949 [5 avril 1949]. - Discussion générale (p. 793 et suiv.) ; suite de la discussion [7 avril 1949]. Discussion des articles. Art. 19 (p. 861) ; art. 1er (précédemment réservé) (p. 862). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [14 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1399 et suiv.) ; suite de la discussion [15 juin 1949]. Discussion des articles. Chap. III, art. 5: amendement de M. Lamarque (p. 1439) ; suite de la discussion [16 juin 1949], art. 12: amendement de M. Courrière (p. 1476) ; art. 13. son amendement tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 1486, 1488) ; titre II. Dispositions relatives à l'activité économique, art. 19 (p. 1498, 1199) ; art. 25: son amendement visant les distributions gratuites d'échantillons et de spécimens (p. 1501, 1502); son amendement tendant à reprendre partiellement l'article 30 proposé par le Gouvernement (p. 1505, 1506) ; le retire (ibid.) ; soutient l'amendement de MM. Fléchet et Maroger relatif aux comptes de la CARCO (p. 1506). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant l'exportation des produits agricoles [21 juin 1949] (p. 1542). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Dronne relative aux conclusions de recherches d'hydrocarbures en Tunisie [28 juin 1949] (p. 1606). - Intervient pour expliquer son vote, dans la discussion du projet de loi tendant à la ratification de l'accord international sur le blé signé à Washington le 23 mars 1949 [30 juin 1949] (p. 1651). - Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur les comptes spéciaux du Trésor (année 1949) [12 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 1948 à 1930). Discussion des articles. Art. 11 (p. 1954). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à rendre obligatoire la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG [12 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 1970 à 1973) ; observations (p. 1983). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux en matière de bénéfices agricoles et de revenus fonciers [25 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 10 quater: observation sur le régime fiscal à donner aux sociétés coopératives (p. 2214) ; art. 10 sexies: son amendement tendant à reprendre, en le modifiant, le texte voté par l'Assemblée nationale (p. 2219, 2222) ; le retire (ibid.). - Prend part à la discussion du projet de loi portant aménagement de la taxe locale additionnelle aux taxes sur le chiffre d'affaires [27 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 1er: son amendement (p. 2259) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements d'ordre fiscal [28 juillet 1919]. Discussion des articles. Art. 1er (p. 2292) ; art. 2: amendement de M. Méric (p. 2293). - Prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à la situation de la production française dans le commerce international [15 décembre 1949]. - Discussion générale (p. 2708 et suiv.). - Prend la parole au cours du débat sur les questions orales de MM. Debû-Bridel, Capelle, Brousse et Dulin relatives à la politique agricole du Gouvernement [29 décembre 1949] (p. 2858 et suiv.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe locale additionnelle sur le chiffre d'affaires [31 décembre 1949]. Discussion des articles. Explication de vote sur l'amendement de M Masteau à l'article 1er (p. 2974).