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Extrait de la table nominative 1950

ROCHEREAU (M. HENRI) [Vendée].

Est nommé membre: de la commission des affaires économiques, des douanes et des convections commerciales [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.); de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen (désignation par la commission des affaires économiques) [19 janvier 1950] (p. 32).

Dépôt législatif:

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques [21 décembre 1950] (I., n° 866).

Interventions:

Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [21 janvier 1950].- Discussion générale (p. 47 et suiv.). - Intervient dans la discussion des articles. Art. 1er (art. 31 y): observations sur les données d'un budget type (p. 360). - Prend part, au nom de M: Longchambon, rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi portant ratification de la convention franco-sarroise en matière de propriété industrielle [23 février 1950]. - Discussion générale (p. 602). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'amortissement d'installations électriques privées [16 mars 1950]. - Discussion générale (p. 869). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (prêts et garanties) [31 mai 1950]. - Discussion générale (p. 1446 et suiv.) ; explique son vote sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat sur la question orale de M. Méric relative à la politique économique du Gouvernement [22 juin 1950] (p. 1854). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale [31 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 2262 et suiv.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement des services des affaires économiques [1er août 1950]. - Discussion générale (p. 2339 et suiv.) - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement [5 décembre 1950].- Discussion des articles. Art. 1er: son amendement relatif à la fixation de la liste des biens d'équipement (p. 3093) ; le retire (p. 3094) ; art. 2: son amendement tendant à permettre le bénéfice du nantissement direct au profit des sociétés de caution mutuelle (p. 3098) ; explique son vote sur l'ensemble du projet de loi portant amnistie de certaines condamnations [22 décembre 1950] (p. 3284). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques [29 décembre 1950]. - Discussion générale (p. 3382, 3385). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi de réarmement [S. E. 4 janvier 1951]. - Discussion générale (p. 19, 20 et 25).