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Extrait de la table nominative 1951

ROCHEREAU (M. HENRY) [Vendée.].

Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.). - Est élu Vice-Président de la commission des affaires économiques. - Est nommé Vice-Président de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen [12 janvier 1951] (p. 120) ; de la commission d'étude du régime des prestations familiales [13 mars 1951] (p. 773).

Dépôt législatif :

Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques [6 février 1951] (I., n° 86).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques [8 février 1951]. - Discussion générale (p 401, 405). Discussion des articles. Art. 9 : amendement de M. Razac (p. 408). - Intervient dans la discussion du budget de la marine marchande [22 février 1951]. Discussion des chapitres. Chap. 3050 : observations relatives à l'entretien des stations de sauvetage (p. 604). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la répartition du produit de la taxe locale [23 février 1951]. Discussion des articles. Art. 2 : soutient l'amendement de M. Mathieu relatif à la contribution des communes sinistrées (p. 661) ; le retire (ibid.). - Explique son vote sur le projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des prestations agricoles familiales pour 1951 [22 mai 1951] (p. 1935, 1936). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1951 [22 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 44 nonies : son amendement tendant à reporter la date d'application au 1er septembre (p. 1974). - Prend part, au nom de M. Bardon-Damarzid, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des affaires économiques pour 1952 [26 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3335, 3336). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la santé publique et de la population pour 1952 [28 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1er, chap. 4040 : observations sur la prophylaxie antituberculeuse (p. 3439, 3440).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des prestations familiales agricoles pour 1952 [S. E. 2 janvier 1952]. - Discussion généra le (p. 49, 50).