ROSSET (M. RENÉ) [Haute-Savoie].
Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (p. 104).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à développer la production des chaussures « usage travail» pour femmes et à en augmenter la distribution dans les campagnes [12 mars 1948] (I., n° 220). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à exonérer de la taxe piscicole les vieux travailleurs [16 mars 1948] (I., n° 227).- Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures utiles pour interdire toute expulsion des vieux travailleurs du logement qu'ils occupent [16 mars 1948] (I., n° 228). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour attribuer à tous les bénéficiaires de le retraite des vieux et de l'allocation temporaire, une quantité minima de 500 kilogrammes de charbon à prix réduit [22 juin 1948] (I., n° 579). - Rapport fat au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de résolution de M. Rosset et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour attribuer à tous les bénéficiaires de la retraite des vieux et de l'allocation temporaire une quantité minima de 500 kilogrammes de charbon à prix réduit (I., n° 850) [13 août 1948].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'appel sous les drapeaux de la classe 1948. - Discussion des articles; art. 3 : son amendement tendant à étendre aux jeunes gens appelés les allégements de service prévus par l'arrêté du 2 octobre 1947 [16 mars 1948] (p. 737) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre der 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement). - Discussion des articles.- Budget de l'agriculture. - Chapitre 911 [17 mars 1948] (p. 776). - Dispositions spéciales; art. 25 : souligne l'insuffisance des avances consenties au Crédit hôtelier [18 mars 1948] (p. 849) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant autorisation de dépenses sur l'année 1948 et majoration de droit. - Discussion générale [19 mars 1948] (p. 916). - Discussion des articles; art. 2 : son amendement tendant à faire assurer par le Trésor les avances nécessaires au financement des allocations (p. 917) ; son amendement tendant au relèvement -du taux de l'allocation (p. 918) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole; son amendement à l'article unique tendant à reprendre le texte de l'Assemblée nationale [10 juin 1948] (p. 1446) ; dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'octroi aux étudiants de certaines prestations de la sécurité sociale. - Dis cussion générale [10 juin 1948] (p. 1448) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi portant modification du régime de assurance vieillesse - Discussion des articles; son amendement, au titre IV, art. 19, tendant à la suppression de cet article [30 juillet 1948] (p. 2044) ; intervient dans la discussion de la proposition étendant aux étudiants les assurances sociales [6 août 1948]. - Discussion des articles; art. 6 (p. 2223) : son amendement tendant à exonérer les boursiers de toute cotisation (p. 2223). - Explique son vote (p. 2228) ; prend part à la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [13 août 1948]. - Discussion des articles; art. 3 : son amendement tendant à faire prévoir le financement de la sécurité sociale agricole (p. 2403 et 2404) ; intervient dans la discussion du budget ordinaire pour 1948 [17 août 1948]. - AGRICULTURE. - Discussion des chapitres; État A, chap. 312, 313 et 314 : observations (p. 2471) ; chap. 510 : observations sur les subventions pour calamités atmosphériques (p. 2472 et 2473). - Suite de la discussion [18 août 1948]. - Discussion générale (p. 2425). - Prend part à la discussion du budget ordinaire pour 1948 [23 août 1948]. - AFFAIRES ETRANGERES (p. 2623). - INTERIEUR. - Ses observations au chap. 503 relatif aux charges des collectivités locales (p. 2674). - Chap. 601 (p. 2677). - Suite de la discussion [24 août 1948]. - TRAVAIL ET SECURITE SOCIALE. - discussion des chapitres; chap. 410 : caisses assurance vieillesse (p. 2740) ; intervient dans la discussion du projet de loi reconduisant l'allocation temporaire aux vieux pour le troisième trimestre de l'année 1948. - Discussion générale [24 septembre 1948] (p. 3324).