RUIN (M. FRANÇOIS) [Haute-Savoie].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [15 janvier 1953] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .) ; de la commission de comptabilité ( ibid .). - Membre suppléant : de la commission des affaires économiques, de la commission des pensions ( ibid .).

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au règlement, en cas de décès de l'assuré en temps de guerre, des contrats d'assurance en cas de vie souscrits auprès de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou de la caisse nationale d'assurance en cas de décès [10 mars 1953] (I., n° 146). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à élever le maximum des bonifications susceptibles d'être accordées aux déposants de la caisse nationale d'assurances sur la vie atteints d'une incapacité absolue de travailler [27 mars 1953] (I., n° 236).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du travail, dans la discussion du projet de loi relatif au régime de l'assurance vie [12 mars 1953] (p. 866). - Intervient dans la discussion du budget du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme [30 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 34-14 : observations sur les bourses d'entretien aux élèves de l'école nationale des ponts et chaussées (p. 2417).